Déclaration de l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 29 nov. 2016) - Agence du revenu du Canada

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a déclaré ce qui suit en réponse à la vérification intitulée « Oppositions en matière d'impôt sur le revenu », qui fait partie des rapports d'automne 2016 du vérificateur général du Canada déposés au Parlement aujourd'hui :

« Je remercie le vérificateur général et son personnel de leur détermination à améliorer les services offerts aux Canadiens et de tous les efforts qu'ils y ont mis. Les Canadiens doivent avoir accès au meilleur service qui soit lorsqu'ils font affaire avec l'Agence du revenu du Canada. C'est l'essentiel de ma lettre de mandat et je me suis engagée sans réserve à faire tous les efforts pour y parvenir. C'est pourquoi le budget de 2016 a prévu des fonds pour que l'Agence améliore la prestation de ses services. Elle conçoit d'ailleurs un plan d'action pour réduire les temps de traitement et celui-ci sera prêt au début de 2017.

Chaque année, l'Agence prend des millions de mesures relativement aux déclarations de revenus des particuliers et des entreprises. Des 66 millions de transactions qu'elle a faites en 2014-2015 à l'égard de contribuables, seulement 0,1 % ont entraîné une opposition. La possibilité de présenter une opposition fait partie des éléments fondamentaux d'une administration fiscale juste et équitable; c'est pourquoi l'Agence prend déjà des mesures concrètes pour améliorer ce processus.

Grâce aux fonds prévus dans le budget de 2016 pour améliorer ses services, l'Agence pourra traiter les cas d'opposition en temps opportun. En prenant des mesures à cette fin, elle donnera aux Canadiens la certitude dont ils ont besoin à propos de leurs dossiers fiscaux et ils pourront ainsi prendre les bonnes décisions pour eux-mêmes et leurs familles. L'Agence misera sur les progrès réalisés en matière de résolution rapide et précise des oppositions en matière d'impôt sur le revenu pour fournir aux Canadiens des services pratiques et axés sur la clientèle. »

Ce rapport couvre la période allant du 1^er avril 2011 au 31 mars 2016.

Liens connexes :

- Automne 2016 Rapports du vérificateur général du Canada

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