Un réseau canadien se dit préoccupé par l'absence de mention d'un ombudsman des droits de la personne dans le budget fédéral

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 22 mars 2017) - L'absence d'une annonce officielle confirmant la création d'un poste d'ombudsman des droits de la personne pour le secteur de l'extraction dans le budget fédéral de 2017 préoccupe et déçoit le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE).

Les communautés locales, les travailleuses et les travailleurs, ainsi que les populations autochtones à l'extérieur du Canada et dont les droits sont bafoués par des entreprises extractives canadiennes n'ont guère de possibilités de se faire entendre et de voir leurs problèmes résolus. Ils attendent toujours que le gouvernement du Canada se porte à la défense des droits de la personne partout dans le monde et qu'il agisse pour combler les lacunes existantes en matière de reddition de compte des entreprises.

« Le gouvernement du Canada a dit qu'il faisait sien le but de veiller à ce que les sociétés extractives canadiennes respectent les droits de toutes les populations, peu importe où elles exercent leurs activités », a dit Jordan Cantwell, modératrice de l'Église unie du Canada. « Ce que nous ignorons, c'est pourquoi il n'a toujours pas pris de mesures concrètes malgré le fait qu'une proposition clés en main pour la création d'un poste d'ombudsman lui a été soumise. »

« Les allégations crédibles et bien documentées de graves violations des droits de la personne associées aux sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes sont généralisées et persistantes », a dit Alex Neve, d'Amnistie internationale Canada. « Des personnes subissent des préjudices, et la communauté internationale attend que le Canada prenne les mesures qui s'imposent; nous ne pouvons plus attendre. »

« Le RCRCE demande au gouvernement du Canada d'utiliser notre projet de loi modèle, qui reprend la structure d'autres postes d'ombudsman au Canada, pour mettre sur pied un poste d'ombudsman pour les activités du secteur extractif qui soit crédible et efficace », a dit Hassan Yussuff, du Congrès du travail du Canada. « Pour ce faire, ce bureau doit être indépendant, disposer de pouvoirs d'enquête prescrits par la loi, produire des rapports publics contenant des recommandations et des mesures de réparation et de suivi, et être axé sur la protection des droits de la personne. »

« L'absence, dans le budget de 2017, de toute référence aux entreprises et aux droits de la personne, et encore moins à un ombudsman, est flagrante » note Emily Dwyer, du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises. « Plus de 100 000 Canadiennes et Canadiens ainsi que des centaines d'organisations du Canada et de partout dans le monde ont appelé le Canada à agir. Pourtant, depuis l'élection fédérale, on n'a observé aucune modification manifeste de la politique canadienne en matière de droits de la personne dans le secteur extractif. »

« La création d'un poste d'ombudsman des droits de la personne pour les activités mondiales du secteur extractif est un préalable nécessaire à la réalisation, par le gouvernement fédéral, de sa volonté d'agir comme chef de file mondial en matière de droits humains. La mise sur pied d'un tel poste est cohérente avec une approche du développement axée sur les droits humains et une politique étrangère féministe », affirme Julia Sanchez, du Conseil canadien pour la coopération internationale. « Cela contribuerait aussi aux efforts déployés par le Canada pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. »

Faits en bref :

• Le Canada compte plus de 55 % des plus grandes sociétés d'extraction au monde, qui sont présentes dans plus de 100 pays. Le gouvernement du Canada soutient et finance activement les activités des sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes à l'étranger. En 2016, l'agence de crédit à l'exportation EDC a versé entre 14 et 28 milliards de dollars à des sociétés pétrolières et gazières partout dans le monde.
  
• On constate des violations des droits de la personne généralisées et bien documentées associées aux activités des sociétés minières canadiennes à l'étranger ainsi qu'une augmentation des conflits. En 2015 et 2016, on a relevé plus de 400 cas d'attaques contre des défenseurs des droits humains militant pour la responsabilité des entreprises, et le Canada a été pointé du doigt comme étant l'un des trois pays à compter un grand nombre de sociétés associées à ces atteintes.
  
• Le Canada a attiré une grande attention à l'échelle internationale en raison des violations des droits de la personne liées aux activités d'entreprises canadiennes extractives opérant à l'étranger, situation dénoncée à la fois par les Nations Unies et des organismes régionaux, ainsi que par des organisations et communautés partout dans le monde. Les mécanismes volontaires de résolution des disputes existants se sont avérés insuffisants et inefficaces.
• En 2015, le Parti libéral du Canada s'est engagé à créer un poste d'ombudsman indépendant. En novembre 2016, le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a publié un projet de loi modèle à l'intention du gouvernement et visant la création d'un poste d'ombudsman indépendant des droits de la personne pour les activités internationales du secteur extractif canadien.
• Le RCRCE réunit 30 organisations environnementales, groupes de défense des droits de la personne et groupes religieux, syndicaux et de solidarité de partout au Canada. Nous représentons les préoccupations de millions de Canadiennes et de Canadiens d'un océan à l'autre. Nous entretenons des liens avec des communautés locales, des travailleuses et des travailleurs, des populations autochtones, et des défenseurs de l'environnement et des droits de la personne de toutes les régions du monde.