Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature en Alberta

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 mars 2017) - Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Marilyn Slawinsky, juge de la Cour provinciale de l'Alberta, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta à Red Deer. Elle remplace monsieur le juge K. Sisson, qui a pris sa retraite le 3 janvier 2017.

Ritu Khullar, c.r., associée directrice du cabinet Chivers Carpenter Lawyers à Edmonton, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta à Edmonton. Elle remplace madame la juge M. Crighton, qui a été nommée juge de la Cour d'appel de l'Alberta le 19 octobre 2016.

Michele H. Hollins, c.r., associée au sein du cabinet Dunphy Best Blocksom à Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta à Calgary. Elle remplace madame la juge J. Strekaf, qui a été nommée juge de la Cour d'appel de l'Alberta le 19 octobre 2016.

William T. deWit, c.r., associé au sein du cabinet Wolch deWit Watts & Wilson à Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta à Calgary. Il remplace madame la juge M.C. Erb, qui a choisi le statut de surnuméraire à compter du 15 novembre 2016.

Biographies

Madame la juge Marilyn Slawinsky a été nommée juge à la Cour provinciale de l'Alberta en septembre 2015. Elle détient un baccalauréat ès sciences (B.Sc.) de l'Université Brandon et un diplôme en droit (J.D.) de l'Université du Manitoba. Elle a pratiqué le droit dans un cabinet privé à Red Deer pendant plus de 20 ans, principalement dans les domaines du droit de la famille, des testaments et successions, des litiges en matière de succession et des préjudices personnels. Pendant cette période, madame la juge Slawinsky a développé une expertise particulière en résolution de conflits et est devenue médiatrice familiale agréée. De 2012 à 2015, elle a occupé des rôles de gestion au sein du ministère de la Justice de l'Alberta; elle a supervisé la prestation de services et l'élaboration de programmes relatifs au règlement des différends. Elle est ensuite devenue directrice par intérim des plaintes du public et conseillère juridique pour la Commission de police de Calgary, jusqu'à sa nomination à la magistrature.

Madame la juge Ritu Khullar est née à Fort Vermilion (Alberta), de parents ayant émigrés de l'Inde. Elle a passé son enfance dans la petite ville de Morinville (Alberta), une expérience qui a forgé son caractère. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts spécialisé de l'Université de l'Alberta et un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université de Toronto. Madame la juge Khullar a ensuite été auxiliaire juridique à la Cour d'appel de l'Alberta et à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta avant d'exercer le droit en cabinet privé. Depuis 1998, elle a exercé le droit dans le cabinet Chivers Carpenter Lawyers, plus précisément dans les domaines du droit du travail et de l'emploi, du droit à la protection des renseignements personnels, du droit administratif, des droits de la personne et du droit constitutionnel. En 2009, elle est devenue directrice associée du cabinet. En plus de sa pratique, madame la juge Khullar a donné des conférences à l'Université de l'Alberta et a siégé à de nombreux comités de l'Association du Barreau canadien. Elle a aussi agi bénévolement dans des affaires d'importance; elle a notamment représenté le FAEJF (Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes) devant la Cour suprême du Canada.

Madame la juge Michele H. Hollins détient un baccalauréat (B.Sc.) en biochimie de l'Université chrétienne du Texas et un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université de la Saskatchewan. Après avoir obtenu son diplôme en droit, elle a été auxiliaire juridique auprès du juge en chef D.K. McPherson à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. Elle a été stagiaire et a pratiqué le droit au cabinet McCarthy Tétrault à Calgary, avant d'entrer au service du cabinet Dunphy Best Blocksom, où elle est associée depuis 2004. Sa pratique était essentiellement axée sur le contentieux des affaires civiles et commerciales, en mettant l'accent sur le droit de l'emploi. Madame la juge Hollins a participé très activement à l'Association du Barreau canadien et, en 2014-2015, a occupé le poste de présidente nationale de l'organisation. À ce poste, elle s'est rendue dans des collectivités d'Inuvik à Pictou, travaillant à régler des problèmes d'importance pour la profession juridique et le système de justice.

Avant de faire carrière en droit, monsieur le juge William T. deWit était athlète olympique et boxeur professionnel. Il est médaillé d'or aux Jeux du Commonwealth (1982), champion mondial de boxe amateur chez les poids lourds (1983-1984) et médaillé d'argent aux Jeux olympiques de 1984. Après avoir pris sa retraite à titre d'athlète, monsieur le juge deWit a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université de l'Alberta. Il a été stagiaire auprès du juge Milt Harradence à la Cour d'appel de l'Alberta et a terminé ses stages au sein du cabinet Howard Mackie (maintenant Borden Ladner Gervais). En 1996, il est entré au service du cabinet maintenant appelé Wolch deWit Watts & Wilson, et en est devenu un associé en 2000. Au cours des 20 dernières années, il a mis l'accent dans sa pratique sur le droit pénal et sur les infractions quasi criminelles. Depuis 2012, le juge deWit enseigne dans le cadre du Colloque national sur le droit criminel, organisé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Davantage de renseignements contextuels seront bientôt disponibles.

Les faits en bref

- Le budget de 2017 propose un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze seraient alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.

- Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de manière continue par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d'éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.

- Les nominations annoncées aujourd'hui ne font pas partie du Budget 2017.

- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur recommandation de la ministre de la Justice.

- Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

- Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016, afin d'augmenter l'indépendance et la transparence du processus.

- Les comités consultatifs à la magistrature pour sept provinces, y compris l'Alberta, ont été reconstitués et annoncés le 19 janvier 2017.

- Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d'une liste d'individus dont la candidature a été examinée avec soin.