Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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16 sept. 2011 13h24 HE

19 septembre 2011 : date limite pour présenter une demande de paiement d'expérience commune

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 sept. 2011) - La mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens constitue un jalon important dans les efforts déployés par le Canada pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones ainsi qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Le 19 septembre 2011 marque la date limite pour présenter une demande de Paiement d'expérience commune aux termes de la Convention de règlement. Le Paiement d'expérience commune est versé à l'ensemble des anciens élèves des pensionnats indiens admissibles. Le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada encourage les anciens élèves des pensionnats indiens admissibles à présenter une demande de Paiement d'expérience commune. À ce jour, on a traité plus de 99 000 des 102 000 demandes reçues.

Cependant, après le 19 septembre 2011, nous continuerons à étudier les demandes reçues pendant encore un an, à condition que l'ancien élève soit en mesure de prouver qu'il n'a pu présenter sa demande plus tôt en raison d'un handicap, de difficultés ou de circonstances exceptionnelles.

La Convention de règlement est entrée en vigueur le 19 septembre 2007, après que les avocats des anciens élèves, les avocats des Églises, l'Assemblée des Premières Nations, les représentants des Inuit et le gouvernement du Canada se soient mis d'accord pour en arriver à une résolution équitable et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens. En plus du Paiement d'expérience commune, la Convention de règlement prévoit des mesures appuyant la guérison, la tenue d'activités de commémoration, la création de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada ainsi que l'établissement d'un Processus d'évaluation indépendant.

Le Processus d'évaluation indépendant est séparé du Paiement d'expérience commune et constitue un processus extrajudiciaire donnant aux anciens élèves admissibles la possibilité de régler leurs réclamations pour sévices sexuels, sévices physiques graves ou autres actes fautifs subis dans les pensionnats indiens. Même si le 19 septembre 2011 est la date limite pour présenter une demande de Paiement d'expérience commune, les demandes au titre du Processus d'évaluation indépendant peuvent être soumises jusqu'au 19 septembre 2012.

Le gouvernement du Canada continue à mettre l'accent sur un programme de réconciliation et de renouvellement des relations entre les Autochtones, leur famille et leur collectivité, et tous les Canadiens. Vous trouverez des statistiques détaillées sur le Paiement d'expérience commune et sur d'autres aspects liés aux pensionnats indiens sur le site Web d'AADNC à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

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    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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