Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

27 nov. 2015 06h00 HE

30e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 27 nov. 2015) - L'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, Sue O'Sullivan, souligne le 30e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité.

Faits

  • La Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre 1985.
  • Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Justice ont adopté la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité en 1988, et l'ont modernisée en 2003. Ces principes fondamentaux continuent d'orienter l'élaboration de politiques, de programmes et de lois portant sur les victimes d'actes criminels.
  • Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels aide les victimes de la criminalité à répondre à leurs besoins et à leurs préoccupations, cerne les enjeux qui touchent les victimes et recommande au gouvernement fédéral des manières de mieux adapter ses lois, politiques et processus aux besoins des victimes d'actes criminels. Dans le cadre de son mandat, le Bureau fait la promotion des principes établis dans la Déclaration canadienne, en ce qui a trait aux questions fédérales.

Citations

« L'adoption de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité par les Nations Unies en 1985 a été une étape essentielle de l'établissement de principes directeurs favorisant le traitement équitable des victimes pendant le processus de justice pénale, affirme Mme O'Sullivan. Il est essentiel que ces principes se reflètent dans les politiques et les lois canadiennes. »

« L'esprit de la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité continue de guider les législateurs canadiens d'aujourd'hui. Des progrès ont été réalisés à cet égard en 2015 avec l'adoption de la toute première loi distincte sur les droits des victimes, la Loi sur la Charte des droits des victimes. Toutefois, il reste encore du travail à faire, ajoute Mme O'Sullivan. Nous continuerons tous à soutenir les efforts déployés pour faire entendre les messages des groupes de victimes qui travaillent sans relâche pour s'assurer que les victimes sont informées, prises en compte, protégées et appuyées dans leur quête de justice. »

Autres liens

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels : http://www.victimesdabord.gc.ca/

Texte complet de la Déclaration : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/40/34

Origine de la Déclaration : http://legal.un.org/avl/pdf/ha/dbpjvcap/dbpjvcap_ph_f.pdf

Renseignements