Association de l'exploration minière du Québec

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01 avr. 2010 10h30 HE

AEMQ : Le budget 2010-2011 préoccupe l'industrie minière

UN BUDGET QUI CIBLE PARTICULIÈREMENT LE SECTEUR MINIER ET DONT LES MESURES AJOUTÉES À D'AUTRES ÉLÉMENTS QUE LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE À LA PIÈCE RISQUENT D'AVOIR DES CONSÉQUENCES MAJEURES SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES MINIÈRES

ROUYN-NORANDA, QUEBEC--(Marketwire - 1 avril 2010) - L'Association minière du Québec et l'Association de l'exploration minière du Québec se préoccupent de certaines mesures contenues dans le budget provincial déposé hier par le ministre des Finances, M. Raymond Bachand. Pour l'Association minière du Québec, les conséquences de l'effet cumulatif de ces éléments, qui s'ajoutent à d'autres mesures que le gouvernement a tendance à présenter à la pièce, affecteront grandement la compétitivité des entreprises minières.

Ainsi, les droits miniers versés par les entreprises minières au gouvernement augmenteront de 327 millions à 570 millions de dollars sur cinq ans. Il s'agit là d'une augmentation marquée de 74 % des droits miniers payés par les entreprises souligne le président-directeur général de l'AMQ. Globalement, le secteur minier contribuera ainsi pour plus de 1 milliard de dollars aux revenus du gouvernement du Québec au cours des cinq prochaines années précise M. Tolgyesi, incluant ces droits miniers.

De plus, l'approche proposée par le gouvernement pour le calcul des droits miniers se fera dorénavant « mine par mine ». Cela signifie que les pertes relatives à une mine ne pourront plus être appliquées contre les profits réalisés dans une autre mine d'une même société. En plus de constituer un fardeau administratif pour une société minière, une telle approche peut avoir de l'impact pour la viabilité de certaines divisions d'une entreprise.

Enfin, l'industrie doit aussi évaluer les impacts financiers de la série de mesures contenues dans le budget qui touchent le secteur minier (augmentation du taux d'imposition de 12 à 16 % des droits miniers, redevances sur l'eau, approche « mine par mine » pour le calcul des droits miniers, révision du niveau admissible des dépenses d'exploration, etc.) et qui viennent s'ajouter à d'autres obligations et réglementations à venir que le gouvernement a tendance à présenter à la pièce et qui ont toutes des implications importantes sur la compétitivité des entreprises, indique M. Dan Tolgyesi, président-directeur général de l'Association minière du Québec.

On se demande parfois jusqu'à quel point le gouvernement reconnaît la contribution économique globale de l'industrie minière comme élément structurant majeure pour le Québec et ses régions se demande M. Thomassin. Par ailleurs, dans la perspective où les entreprises minières s'impliquent de plus en plus dans les communautés, il faudra bien que la fiscalité puisse tenir compte aussi des différentes ententes conclues par les entreprises avec les communautés et des exigences auxquelles est soumis le secteur minier conclut le président-directeur général de l'Association minière du Québec.

Renseignements

  • Association minière du Québec
    M. Dan Tolgyesi, président-directeur général
    418-657-2016
    dtolgyesi@amq-inc.com
    ou
    Association de l'exploration minière du Québec
    M. Jean-Pierre Thomassin
    Directeur général
    819-762-1599
    dg@aemq.org
    ou
    Association de l'exploration minière du Québec
    M. André Lavoie, directeur
    Communications et affaires publiques
    418-657-2016
    alavoie@amq-inc