Agence du revenu du Canada

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25 nov. 2008 10h00 HE

ARC/Conseil fiscal : Changement des administrateurs d'une société

Le saviez-vous?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 nov. 2008) - Chaque fois qu'il y a un changement parmi les administrateurs de votre société, vous devez en aviser l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En effet, vous pouvez éviter de subir des retards au moment de faire appel à nos services si vous vous assurez que l'information concernant les nouveaux administrateurs est intégrée dans notre système et que celle qui concerne les administrateurs sortants est supprimée. Dès que la mise à jour aura été faite, les nouveaux administrateurs seront en mesure de s'entretenir au téléphone avec les agents de l'ARC et de présenter des demandes par écrit au nom de la société, comme le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise (http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc59/). Les administrateurs peuvent aussi accéder aux renseignements fiscaux concernant leur entreprise au moyen du service Mon dossier d'entreprise, à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise. Pour que l'accès en ligne soit accordé à un administrateur, le numéro d'assurance sociale de celui-ci doit être consigné dans notre système.

Vous pouvez envoyer une copie des documents officiels où figure le changement d'administrateurs par télécopieur ou par la poste à votre bureau des services fiscaux. Voici des exemples de documents acceptables : un avis officiel du bureau d'enregistrement, le procès-verbal de la résolution du conseil d'administration par laquelle le changement est approuvé, une attestation de fonction où est apposé le sceau de la société. Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de renseignements supplémentaires avant de procéder à la mise à jour de notre système.

Vous trouverez l'adresse de votre bureau des services fiscaux à www.arc.gc.ca/bsf.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Catherine Jolicoeur
    Relations avec les médias
    613-957-3522