Agence du revenu du Canada

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03 nov. 2009 10h35 HE

ARC : Maximum des gains ouvrant droit à une pension pour 2010

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 nov. 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le plafond des gains ouvrant droit à une pension du Régime de pensions du Canada (RPC) sera fixé à 47 200 $ pour 2010, ce qui représente une augmentation par rapport au plafond de 2009 qui était de 46 300 $. Le nouveau plafond a été calculé selon une formule du RPC établie par la loi, qui tient compte de la hausse des traitements et salaires hebdomadaires moyens au Canada.

Les personnes qui gagneront plus de 47 200 $ en 2010 ne seront pas tenues de verser d'autres cotisations au RPC et ne pourront pas le faire.

L'exemption de base pour 2010 reste fixée à 3 500 $. Les personnes qui gagneront moins que ce montant n'auront pas à contribuer au RPC.

Le taux de cotisation d'employé et d'employeur ne changera pas en 2010, et reste fixé à 4,95 %. Le taux de cotisation des travailleurs indépendants restera à 9,9 %.

Les cotisations maximales de l'employeur et de l'employé au régime en 2010 seront de 2 163,15 $ et la cotisation maximale pour les travailleurs indépendants sera de 4 326,30 $. Ces maximums étaient 2 118,60 $ et 4 237,20 $ en 2009.

Renseignements

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