Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

30 juin 2009 10h30 HE

ARC : Prenez avantage des prestations pour les familles, rappelle Jean-Pierre Blackburn

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 juin 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture et Agroalimentaire), encourage les particuliers et les familles à prendre avantage des prestations et des crédits pour enfants et familles fédéraux majorés auxquels ils ont droit.

"Dans son Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a augmenté de 1 894 $ le seuil du supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et le seuil de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) à partir desquels les prestations commencent à diminuer progressivement. Cette augmentation permettra aux familles admissibles comptant deux enfants de recevoir une prestation additionnelle pouvant atteindre 436 $ à partir de juillet 2009. De nombreuses familles recevront ainsi des prestations fédérales pour enfants plus généreuses, puisque les niveaux de revenu auxquels les prestations commencent à diminuer ont augmenté. Un plus grand nombre de familles sera ainsi admissible à des versements de prestations et de crédits grâce aux mesures du gouvernement, a affirmé le ministre Blackburn. En 2008 plus de 91 millions de versements de prestations ont été émis à plus de 11 millions de prestataires, dont le total se chiffre à 16,7 milliards de dollars."

Le ministre Blackburn rappelle aux Canadiens que l'Agence du revenu du Canada (ARC) recalcule l'admissibilité aux prestations en juillet et que s'ils désirent recevoir les prestations pour enfants et familles, ils peuvent les demander au moyen du service Demande des prestations pour enfants à www.arc.gc.ca/mondossier, en remplissant le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, disponible à www.arc.gc.ca ou en composant le 1-800-959-3376.

Les particuliers et les familles devraient présenter une demande dès la naissance de leur enfant, dès qu'un enfant commence à habiter avec eux ou dès qu'ils deviennent résidents du Canada. Ils devraient présenter leur demande aussitôt que possible, parce que l'ARC peut faire des versements rétroactifs seulement pour les 11 mois précédant le mois où l'ARC a reçu leur demande. De plus, les particuliers et leur conjoint ou conjoint de fait doivent remplir leur déclaration de revenus et de prestations chaque année, même s'il n'y a pas de revenu à déclarer.

"De plus, l'ARC a aussi amélioré ses procédures en vue de simplifier le processus d'administration et d'examen des prestations fiscales pour enfants, compte tenu de la situation matrimoniale et de la situation familiale des Canadiens, a ajouté le ministre Blackburn. Ils peuvent maintenant fournir à l'ARC les documents requis en une seule étape ou utiliser la ligne de demande de renseignements sur la PFCE, au 1-800-387-1194, afin d'obtenir des solutions de rechange qui conviennent à leur situation."

En 2008, plus de 3,1 millions de familles ont reçu des versements de la PFCE pour un total de 9,5 milliards de dollars. La PFCE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles afin de les aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Les versements mensuels sont effectués le 20 de chaque mois.

Plus de 1,5 million de familles ont reçu la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) en 2008, pour un total de 2,5 milliards de dollars. La PUGE est versée pour les enfants de moins de 6 ans à raison de 100 $ par mois par enfant. Les versements mensuels sont effectués le 20 de chaque mois. La PUGE est conçue pour venir en aide aux familles canadiennes qui cherchent à établir un équilibre entre le travail et la vie de famille et appuyer leurs choix en matière de garde d'enfants par l'entremise d'un soutien financier direct.

En 2008, plus de 9,5 millions de particuliers ont reçu des versements du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour un total de 3,5 milliards de dollars. Le crédit pour la TPS/TVH est un versement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à faible et à moyen revenu à compenser en totalité ou en partie ce qu'ils ont payé en TPS et en TVH. Les versements trimestriels sont habituellement effectués le 5 des mois de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril.

Plus de mille particuliers ont reçu de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) en 2008, pour un total de 231 000 $. Pour 2009 et les années suivantes, le budget propose d'augmenter le financement de la PFRT. Le budget mentionne que 580 millions de dollars seront injectés dans le programme. La PFRT est un crédit d'impôt remboursable qui vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles à faible revenu et pour encourager les Canadiens à se joindre au marché du travail. Chaque année, les particuliers peuvent demander de recevoir les versements anticipés de la PFRT en remplissant le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc201/LISEZ-MOI.html). Les versements trimestriels anticipés de la PFRT sont habituellement effectués le 5 des mois de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril.

Pour obtenir plus de renseignements sur les prestations pour enfants et familles, allez à www.arc.gc.ca/prestations ou téléphonez au 1-800-387-1194 pour le service de renseignements de la PFCE et de la PUGE, le 1-800-959-1954 pour le crédit de la TPS/TVH, ou le 1-800-959-7383 pour des demandes de renseignements pour les particuliers sur la PFRT.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Natalie Boileau
    Directrice des communications (par intérim)
    613-995-2960