Agence du revenu du Canada

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03 janv. 2008 12h45 HE

ARC : Prenez la résolution de corriger vos renseignements fiscaux et commencez la nouvelle année en ayant la conscience tranquille !

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 jan. 2008) - Avez-vous commis une omission ou une erreur dans votre déclaration de revenus? Ou avez-vous omis de produire une déclaration? Le Programme des divulgations volontaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous être utile. Le Programme permet aux contribuables de prendre l'initiative de corriger les renseignements fiscaux qu'ils ont fournis et d'éviter ainsi de se voir imposer des pénalités et de faire l'objet de poursuites ou d'une enquête criminelle.

L'an dernier, l'ARC a traité 8 244 divulgations de la part de contribuables qui ont utilisé le Programme des divulgations volontaires afin de se voir accorder une deuxième chance de respecter leurs obligations fiscales. Les contribuables qui mettent cartes sur table évitent ainsi de faire l'objet d'une vérification ou d'une enquête criminelle, qui peut mener à des pénalités, des amendes ou même des peines d'emprisonnement. Leurs divulgations valides ont représenté plus de 525 millions de dollars d'impôt.

En encourageant les contribuables à prendre l'initiative de corriger les renseignements qu'ils ont présentés à l'ARC, le Programme des divulgations volontaires contribue à protéger l'assiette fiscale et à rendre l'administration fiscale plus équitable pour tous les Canadiens.

Si vous effectuez une divulgation complète avant que nous entamions des mesures d'observation ou une enquête à votre sujet, vous pourriez devoir payer seulement l'impôt dû, plus les intérêts. Si nous communiquons avec vous en premier, vous pourriez vous voir imposer des pénalités, des amendes ou même des peines d'emprisonnement.

Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, consultez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Catherine Jolicoeur
    Relations avec les médias
    613-957-3522