Agence du revenu du Canada

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10 sept. 2009 10h18 HE

ARC : Taux d'intérêt pour le quatrième trimestre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 sept. 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC, ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1er octobre au 31 décembre 2009.

Impôt sur le revenu

- Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 5 %.

- Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop sera de 3 %.

- Un taux d'intérêt de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.

Autres taxes

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :



Versements Versements
Taxes et droits en souffrance excédentaires
---------------------------------------------------------------------
Taxe sur les produits et services (TPS) 5 % 3 %

Taxe de vente harmonisée 5 % 3 %

Droit pour la sécurité des passagers
du transport aérien 5 % 3 %

Taxes d'accise (non TPS) 5 % 3 %

Droits d'accise (sauf pour les
brasseurs licenciés) 5 % 3 %

Droits d'accise (pour les brasseurs
licenciés) 3 % S/O

Droit d'exportation de produits
de bois d'oeuvre 5 % 3 %


Pour des renseignements sur les taux d'intérêt prescrits pour un autre trimestre, allez à la page Web www.arc.gc.ca/tauxinterets.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Caitlin Workman
    Relations avec les médias
    613-941-6269