ART Recherches et Technologies Avancées Inc.
TSX : ARA

ART Recherches et Technologies Avancées Inc.

09 déc. 2009 23h26 HE

ART Recherches et Technologies Avancées Inc. annonce l'approbation par le tribunal de sa proposition déposée en vertu de la Loi sur la failite et l'insolvabilité

MONTRÉAL, CANADA--(Marketwire - 9 déc. 2009) - ART Recherches et Technologies Avancées Inc. ("ART") (TSX:ARA), entreprise canadienne d'appareils médicaux spécialisée en produits d'imagerie optique moléculaire destinés aux industries des soins de la santé et pharmaceutique, annonce que la Cour supérieure du Québec a approuvé aujourd'hui la proposition modifiée (la "proposition") que ART a déposée en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la "LFI"). La proposition prévoit notamment la distribution de 375 000 $ aux créanciers non garantis et une réorganisation du capital de ART en vertu de l'article 191 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la "réorganisation").

Les opérations envisagées dans la proposition, y compris la réorganisation, devraient être mises en oeuvre et prendre effet d'ici le 11 décembre 2009.

En contrepartie des opérations prévues dans la proposition, Dorsky Worldwide Corp. ("Dorsky") a réglé les réclamations des créanciers garantis de ART totalisant près de 5 millions de dollars et versé 375 000 $ que ART devra distribuer à ses créanciers non garantis.

Lors de la mise en oeuvre de la proposition et de la réorganisation, toutes les actions ordinaires et les actions privilégiées existantes et les autres titres de participation de ART seront automatiquement annulés, sans paiement ni compensation à leurs porteurs, conformément aux modalités de la proposition approuvée par le tribunal. Cette annonce fait suite à l'annonce datée du 7 décembre 2009, qui indiquait que les créanciers non garantis de ART (les "créanciers non garantis") ont voté à l'unanimité en faveur de sa proposition déposée en vertu de la LFI, dans sa version modifiée, à une assemblée des créanciers non garantis qui a eu lieu ce jour-là.

A propos de ART

ART Recherches et Technologies Avancées Inc. conçoit et commercialise des produits d'imagerie moléculaire destinés aux industries des soins de la santé et pharmaceutique. Conformément au Bulletin de la Bourse de Toronto (la "TSX") no 2 009-1426 daté du 3 novembre 2009, la TSX a décidé, le 12 novembre 2009, de radier les actions ordinaires (symbole:ARA), les actions privilégiées de série 1 (symbole:ARA.PR.A) et les actions privilégiées de série 2 (symbole:ARA.PR.B) de la Société (collectivement, les "titres") à la clôture du marché le 11 décembre 2009 en raison du non-respect des exigences d'inscription continue de la TSX. La suspension des opérations sur les titres se poursuit. Pour de plus amples renseignements sur ART et sa réorganisation, veuillez consulter notre site Web au www.art.ca.

Le présent communiqué peut contenir des énoncés de nature prévisionnelle pouvant comporter des risques et des incertitudes qui feraient en sorte que les événements réels diffèrent considérablement des attentes. Ces risques et incertitudes sont énoncés dans la notice annuelle la plus récente et les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, qui peuvent être consultés sur SEDAR (www.sedar.com).

Renseignements

  • ART Recherches et Technologies Avancées Inc.
    Jacques Bédard
    Chef de la direction financière
    514-832-0777
    jbedard@art.ca
    www.art.ca