SOURCE: Orsu Metals

06 avr. 2010 09h00 HE

AVIS D'AUTORISATION D'UN RECOURS COLLECTIF ET D'APPROBATION D'UN RÈGLEMENT DANS L'AFFAIRE AYANT TRAIT AUX TITRES D'ORSU METALS CORPORATION (AUPARAVANT EUROPEAN MINERALS CORPORATION)

LONDON, ON--(Marketwire - April 6, 2010) - Cet avis s'adresse à toutes les personnes physiques ou morales (autres que les Personnes Exclues, telles que définies ci-dessous) qui ont acheté ou acquis, à titre onéreux, des titres d'Orsu Metals Corporation, auparavant European Minerals Corporation (" EPM "), au cours de la période allant du 16 mai 2007, inclusivement, au 11 avril 2008, inclusivement (la " Période du Recours ") (les " Membres du Groupe ").

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS, VOS DROITS POURRAIENT ÊTRE AFFECTÉS. Veuillez noter : Ceci est un avis sommaire, produit aux fins de publication, annonçant l'approbation par la Cour du règlement intervenu dans la présente affaire. Un avis détaillé, contenant tous les détails à propos du règlement est disponible sur le site Web des Procureurs du Groupe à : www.classaction.ca ou sur le site Web de l'Administrateur à: www.OrsuSettlement.com.

APPROBATION PAR LA COUR DU RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF

En 2008, un recours collectif a été intenté en Ontario contre EPM et certains de ses dirigeants et/ou administrateurs actuels, ainsi que certains de ses anciens dirigeants et/ou administrateurs (les " Défendeurs "). Le 26 novembre 2009, une Entente de Règlement est intervenue entre les parties au recours collectif, laquelle était sujette à l'approbation de la Cour. Le 18 février 2010, la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la " Cour ") a émis une ordonnance par laquelle elle a autorisé le recours collectif et approuvé l'Entente de Règlement. Le règlement est un compromis destiné à mettre un terme à des réclamations contestées et n'est pas une admission de quelque responsabilité, acte fautif ou faute de la part de l'un ou l'autre des Défendeurs, chacun des Défendeurs ayant nié et continuant de nier les allégations formulées contre eux.

L'Entente de Règlement prévoit le règlement des réclamations de tous les Membres du Groupe, moyennant le versement d'une somme de 2,2 millions $ (la " Somme Prévue au Règlement "). Le montant du dédommagement auquel a droit chaque Membre du Groupe sera calculé en appliquant la formule décrite dans le Protocole de Distribution joint comme Annexe " A " à l'Entente de Règlement. Les Défendeurs et les société-mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, représentants légaux, héritiers, prédécesseurs, successeurs et ayants droit actuels et passés d'EPM, ainsi que tout membre de la famille des Défendeurs individuels, et toute personne morale dans laquelle l'un ou l'autre d'entre eux possède ou a déjà possédé un intérêt sont des Personnes Exclues et, à ce titre, n'ont pas le droit de recevoir un dédommagement en vertu de l'Entente de Règlement.

ADMINISTRATION DE L'ENTENTE DE RÈGLEMENT

La Cour a désigné Analytics Incorporated (" Analytics ") pour agir en tant qu'Administrateur de la présente Entente de Règlement. Analytics sera chargé de superviser le processus applicable aux réclamations et demandes d'exclusion (décrit ci-dessous) et de distribuer la Somme Prévue au Règlement.

Les Membres du Groupe qui désirent recevoir un dédommagement à même la Somme Prévue au Règlement doivent poster ou autrement produire à l'Administrateur un Formulaire de Réclamation complété et appuyé de toutes les pièces justificatives, au plus tard le 5 juillet 2010, et ce, à l'adresse suivante: Orsu Metals Litigation Settlement, c/o Bowne, 220 Bay Street, Suite 200, Toronto, ON M5J 2W4.

Tous les Membres du Groupe seront liés par les dispositions de l'Entente de Règlement, à moins de s'être " exclu ". Ceci signifie qu'un Membre du Groupe ne pourra plus instituer ou poursuivre toute autre réclamation ou procédure légale contre les Défendeurs, ou toute autre personne quittancée en vertu de l'Entente de Règlement, quant aux allégations contenues dans le recours collectif, à moins de s'être exclu. Si vous ne désirez pas être lié par l'Entente de Règlement, vous devez vous exclure. Veuillez toutefois noter qu'en vous excluant, vous ne pourrez plus formuler une réclamation et n'aurez droit à aucun dédommagement à même la Somme Prévue au Règlement.

Si vous désirez vous exclure, vous devez soumettre à l'Administrateur, un Formulaire d'Exclusion complété et appuyé de toutes les pièces justificatives requises, au plus tard le 7 juin 2010 (la " Date limite pour s'exclure ").

Pour obtenir plus d'informations concernant les dispositions de l'Entente de Règlement, le Protocole de Distribution ou la procédure applicable à la production des réclamations et/ou des demandes d'exclusions, ou pour obtenir un Formulaire de Réclamation ou d'Exclusion, veuillez visiter le site Web de l'Administrateur à: www.OrsuSettlement.com ou communiquer par téléphone avec l'Administrateur au: 1-866-233-5629. Le cabinet d'avocats Siskinds LLP représente le Demandeur dans le recours collectif. On peut communiquer avec Siskinds LLP par téléphone, sans frais, au: 1-877-672-2121, poste 2380.

LA PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS A ÉTÉ AUTORISÉE PAR LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

Renseignements

  • Monique Radlein
    Siskinds LLP
    (519) 660-7868