Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Défense nationale
Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

16 sept. 2009 13h00 HE

Accusations d'agression sexuelle portées relativement à des incidents survenus à la BFC Borden

BORDEN, ONTARIO--(Marketwire - 16 sept. 2009) - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), l'organisme d'enquête de la Police militaire des Forces canadiennes, a accusé aujourd'hui un officier des Forces canadiennes (FC) d'avoir commis une agression sexuelle et d'autres infractions relativement à des incidents qui se seraient produits à la Base des Forces canadiennes Borden (BFC Borden).

Le Lieutenant de vaisseau James McInnis a été accusé de quatre chefs d'agression sexuelle, en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, conformément à l'alinéa 271(1) du Code criminel du Canada, de quatre chefs de conduite scandaleuse, en contravention à l'article 93 de la Loi sur la défense nationale, et d'un chef de négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en contravention à l'article 129 de la Loi sur la défense nationale.

La Police militaire et le SNEFC considèrent l'agression sexuelle comme étant un acte grave et procèderont à une enquête complète relativement à de telles allégations impliquant des membres des FC, du personnel civil du MDN et toute autre personne qui se trouve dans un établissement du MDN.
Si vous avez des renseignements sur des infractions que l'accusé aurait commises, veuillez communiquer avec le détachement local de la Police militaire ou du SNEFC.

Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire dont le mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les établissements de la Défense nationale, ainsi que le personnel du Ministère et les membres des FC qui sont en service au Canada et à l'étranger.

Pour obtenir plus de renseignements sur le SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id égal 2824

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'enquête du SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id égal 2960

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