Agence du revenu du Canada

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21 janv. 2008 10h33 HE

Agence du Revenu du Canada : Rappelez-vous que les pourboires sont un revenu imposable

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 jan. 2008) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à rappeler aux Canadiens qui reçoivent des pourboires et des gratifications qu'il existe des règles concernant la déclaration de ce revenu dans leurs déclarations de revenus annuelles. Il se peut que les serveurs de restaurant, les coiffeurs, les valets, les chauffeurs de taxi et autres qui gagnent des pourboires n'aient pas la totalité de ces montants inscrits dans les livres comptables de leur employeur. Par conséquent, les pourboires ne figurent pas sur leur feuillet T4.

La Loi de l'impôt sur le revenu est claire en ce qui a trait au traitement du revenu tiré des pourboires et des gratifications : tous les pourboires sont imposables, et vous êtes tenus de déclarer tous vos pourboires. L'ARC s'engage à appliquer la Loi et à la faire respecter, et ce, de façon juste et équitable, de sorte à s'assurer que les exigences de celle-ci sont respectées, tout en tenant compte des droits des particuliers en question.

Lorsque les personnes reçoivent des pourboires et qu'ils ne les déclarent pas, ils augmentent le fardeau fiscal de leurs amis, de leur famille et de leurs voisins dont la totalité du revenu est déclaré sur les feuillets T4 par leur employeur. Lorsque vous préparez votre déclaration de revenus, vous pouvez devoir communiquer avec votre employeur afin de savoir si vos pourboires sont ou non compris sur votre feuillet T4. Même si vous ne recevez pas de feuillet T4 qui tient compte de votre revenu tiré des pourboires, vous devez quand même déclarer tous les pourboires que vous avez reçus et indiquer le montant à la ligne 104 de votre déclaration. Vous êtes tenu de comptabiliser tous les montants reçus dans le cadre de votre emploi. Pendant un examen ou une vérification, les agents de l'ARC utilisent les livres comptables disponibles pour confirmer le revenu imposable. Si ce genre de livre n'existe pas, les agents se servent d'autres documents ou faits à l'appui disponibles au moment de l'examen.

Les contribuables ont droit à un traitement équitable dans le cadre de toutes leurs transactions avec l'ARC, y compris le droit de contester une cotisation. Ce droit est important afin de maintenir un niveau élevé de confiance dans le régime fiscal canadien. Les contribuables qui ne sont pas d'accord avec l'établissement d'une nouvelle cotisation ont toujours le droit de s'y opposer. Ils peuvent demander que la Direction générale des appels de l'ARC l'examine et si après cet examen, ils sont toujours en désaccord, ils peuvent alors demander à un juge de la Cour canadienne de l'impôt de rendre une décision sur le montant ayant fait l'objet d'une cotisation. Si vous n'avez pas déclaré tous vos revenus par le passé, vous pouvez corriger vos renseignements par l'entremise du Programme des divulgations volontaires de l'ARC. Si vous faites une divulgation complète avant que nous prenions des mesures d'observation, vous pourriez n'avoir à payer que l'impôt dû, plus les intérêts, sans pénalités. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, consultez le site à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Le document d'Alerte fiscale intitulé "On vous a payé en espèces? Déclarez vos revenus!" est disponible à l'adresse suivante : http://www.ccnmatthews.com/docs/alert_fiscaleF.pdf

Le document d'information intitulé "Les revenus en espèces sont imposables" est disponible à l'adresse suivante : http://www.ccnmatthews.com/docs/doc_info.pdf

Renseignements

  • Relations avec les médias
    Béatrice Fénelon
    613-941-6269