Agence du revenu du Canada

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25 janv. 2008 15h31 HE

Agence du revenu du Canada : Conservez vos dossiers pour justifier les déductions et les crédits de votre déclaration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 jan. 2008) - Les Canadiens qui prévoient produire leurs déclarations de revenus électroniquement ou qui n'envoient pas leurs feuillets de renseignements ni leurs reçus avec leur déclaration produite sur papier, doivent conserver leurs dossiers d'impôt à portée de la main au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) communiquerait avec eux.

Une fois les déclarations de revenus produites, l'ARC entame la vérification du revenu déclaré, ainsi que des déductions et des crédits demandés. Ces examens constituent une méthode importante utilisée par l'ARC pour veiller à ce que les Canadiens payent leur impôt. L'an dernier, les déclarations de revenus d'environ 2,7 millions de personnes ont été examinées et des cotisations supplémentaires totalisant 700 millions de dollars ont été établies par l'ARC.

Certainsexamens préliminaires des déductions et crédits sont menés dès que les déclarations sont produites et avant que les contribuables ne reçoivent leur avis de cotisation. Cependant, la plus grande partie des examens ont lieu plus tard dans l'année lorsque l'ARC vérifie les renseignements de la déclaration de revenus d'un particulier et les compare aux renseignements fournis par d'autres parties, comme un employeur ou un époux ou conjoint de fait.

Au cours de ce processus d'examen, l'ARC peut communiquer avec les contribuables pour obtenir de plus amples renseignements sur les sources de revenus ou les personnes à charge et peut demander qu'ils fournissent des copies des reçus ou des feuillets de renseignements pour appuyer leurs déductions, y compris :

- les frais médicaux;

- les dons de bienfaisance;

- les frais de garde d'enfants;

- les pensions alimentaires pour époux ou pour enfants;

- les frais de déménagement.

Si vous conservez vos dossiers d'impôt à portée de la main, il vous sera plus facile de répondre à ces demandes et d'expliquer votre situation fiscale à l'ARC si vous n'êtes pas d'accord avec votre nouvelle cotisation.

La réception d'une demande de reçus ou de documentation ne signifie pas que vous faites l'objet d'une vérification par l'ARC. Lorsqu'un particulier est sélectionné aux fins de vérification, l'ARC l'avise que sa situation fiscale fait l'objet d'un examen et l'appelle pour fixer un rendez-vous en vue d'entamer la vérification.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les examens des déclarations de revenus par l'ARC, consultez le arc.gc.ca/examens

DOCUMENT D'INFORMATION

Activités d'examen de l'Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) désire s'assurer que vous payez le juste montant d'impôt, ni plus ni moins.

Produire votre déclaration de revenus peut parfois s'avérer une opération complexe. L'ARC effectue un certain nombre d'examens afin de s'assurer que les revenus, les déductions et les crédits sont déclarés de façon exacte et appropriée. Ces examens visent à renseigner les contribuables quant aux sources de malentendus les plus fréquentes.

Il existe trois principaux types d'examen : le Programme d'examen précotisation, le Programme de revue du traitement et le Programme de rapprochement.

Le Programme d'examen précotisation analyse électroniquement les déclarations de revenus des particuliers afin de déceler les cas qui présentent un risque élevé de pertes de recettes. Dans le cadre de ce programme, certaines déductions et certains crédits demandés dans la déclaration sont examinés et corrigés avant l'émission d'un avis de cotisation.

Le Programme de revue du traitement, qui entre en jeu après l'établissement de l'avis de cotisation, comprend un examen des déclarations de revenus des particuliers pour s'assurer que certaines déductions et certains crédits faisant l'objet d'une demande sont appuyés d'une documentation appropriée.

Les Canadiens produisent environ 25 (L1)millions de déclarations de revenus chaque année et chacune d'entre elles fait l'objet d'une analyse électronique. A la suite de cette analyse, certaines déclarations sont retenues pour examen, soit pour le risque élevé qu'elles représentent, soit dans le cadre d'un échantillon aléatoire destiné à évaluer l'inobservation pour l'ensemble de la population déclarante. Les contribuables faisant l'objet d'un examen en sont avisés par courrier. Si l'examen décèle une erreur, le contribuable recevra un nouvel avis de cotisation. Si aucune erreur n'est décelée, une lettre indiquant qu'aucun rajustement ne s'impose lui sera envoyée.

Le Programme de rapprochement vise à s'assurer que les renseignements des feuillets de renseignements présentés par un tiers, tel un employeur ou une institution financière, correspondent à ceux déclarés par le contribuable. Les payeurs et institutions financières doivent remettre une copie de chaque feuillet qu'elles produisent. Celle-ci est ensuite comparée à la déclaration de revenus produite après qu'un avis de cotisation a été établi.

Toutes les déclarations de revenus sont jumelées aux feuillets de renseignements produits par des tiers. S'il y a un écart entre le revenu déclaré par le contribuable et le revenu déclaré par le tiers, l'ARC pourrait communiquer avec le contribuable, par courrier ou par téléphone, afin d'obtenir des précisions. S'il est déterminé, une fois l'examen terminé, qu'un rajustement s'impose, un nouvel avis de cotisation est envoyé au contribuable.

Chaque année, un nombre croissant de contribuables produisent leurs déclarations de revenus en ligne à l'aide d'IMPOTNET ou de la TED. Bien que les déclarants par voie électronique ne soient pas tenus de présenter leurs reçus à l'ARC, ils ne doivent pas pour autant les mettre au recyclage de sitôt! Un contribuable est tenu de faire parvenir ses reçus à l'ARC si sa déclaration fait l'objet d'un examen.

Pour l'année d'imposition 2006, plus de 1,2 million de déclarations ont fait l'objet d'examens liés aux programmes de précotisation et de revue du traitement, ce qui a donné lieu à des impôts supplémentaires de l'ordre de 250 millions de dollars. L'ARC a également examiné près de 1,5 million de déclarations dans le cadre du Programme de rapprochement et a ainsi récupéré environ 450 millions de dollars en impôts supplémentaires. Le Programme de rapprochement peut se révéler à l'avantage du contribuable; près de
250 000 déclarations ont ainsi été rajustées, ce qui a donné lieu à près de 75 millions de dollars en remboursements.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes de précotisation, de revue du traitement et de rapprochement, visitez le site Web de l'ARC à arc.gc.ca/examens.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Béatrice Fénelon
    Relations avec les médias
    613-941-6269