Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

05 juin 2007 11h49 HE

Agence du revenu du Canada: Propriétaire d'un bar de Durham condamné à une amende de 26 575 $ pour avoir fait de fausses déclarations

OSHAWA, ONTARIO--(Marketwire - 5 juin 2007) - Robert William Landry, d'Oshawa, a été condamné à une amende de 26 575 $ par la Cour de justice de l'Ontario, à Oshawa, après avoir plaidé coupable le 1er juin 2007 à deux chefs d'accusation d'avoir fait des énoncés faux ou trompeurs dans ses déclarations de taxe sur les produits et services (TPS) de 2000 et 2001. L'amende représente 50 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder.

M. Landry a oeuvré dans l'industrie des bars et de la restauration pendant plus de dix ans. Il a dirigé un bar-restaurant connu sous le nom de Durham Arms ou de Durham Arms Fish & Chips, à Oshawa, jusqu'en juillet 2005.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que M. Landry a sous-estimé les revenus de son bar-restaurant de 185 345 $ pour les années d'imposition 2000 et 2001, tentant ainsi d'éluder 31 321 $ en impôt fédéral. Il a également omis de verser 21 829 $ de TPS nette en sous-estimant le montant de ses ventes taxables.

Lorsque des particuliers ou des sociétés sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt et des taxes exigibles, plus les intérêts, ainsi que les pénalités imposées par l'ARC. De plus, sur déclaration sommaire de culpabilité, la Cour peut leur imposer une amende maximale équivalant à 200 % du montant d'impôt éludé et une peine d'emprisonnement de deux ans.

Les renseignements contenus dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca.

Renseignements