Agence du revenu du Canada - Le Bureau des services fiscaux de Toronto

Agence du revenu du Canada - Le Bureau des services fiscaux de Toronto

17 janv. 2007 10h49 HE

Agence du revenu du Canada : Un entrepreneur de maçonnerie est condamné à une amende de 25 534 $ pour évasion fiscale

PETERBOROUGH, ONTARIO--(CCNMatthews - 17 jan. 2007) - Victor McKay, de Peterborough, en Ontario, a plaidé coupable à un chef d'accusation porté contre lui pour évasion fiscale et à un chef d'accusation de fraude liée à la taxe sur les produits et services (TPS). La Cour de justice de l'Ontario à Peterborough, qui a entendu le plaidoyer de culpabilité aujourd'hui, a condamné M. McKay à une amende de 25 534 $ et lui a accordé six mois pour l'acquitter.

Une enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a permis de révéler que M. McKay, propriétaire unique d'une entreprise de maçonnerie, n'a pas inscrit tous ses revenus d'entreprise dans ses livres et registres. Une évaluation des biens mobiliers de M. McKay, des frais de subsistance de sa famille et des revenus indiqués dans ses déclarations de revenus des particuliers a permis d'établir que, de 2001 à 2002, M. McKay a omis de déclarer des revenus d'entreprise totalisant la somme de 251 000 $. M. McKay a confirmé que, durant la période s'échelonnant de 2001 à 2002, il a émis des paiements de plus de 145 000 $ à des sous-traitants et qu'il ne les a pas comptabilisés. Il n'a pas inscrit les paiements dans ses livres de commerce afin de masquer ses bénéfices réels. Le montant total d'impôt fédéral sur le revenu auquel M. McKay a tenté de se soustraire était d'environ 25 000 $.

Pour la même période, M. McKay a également omis de percevoir la TPS de ses clients et de la verser. Le montant total de TPS qu'il n'a pas versé à l'ARC se chiffrait à 17 500 $.

"Lorsque des particuliers ou des sociétés sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt et des taxes exigibles, plus les intérêts, de même que les pénalités imposées par l'ARC ", a déclaré M. Miklos, directeur adjoint de l'Exécution pour les Bureaux des services fiscaux (BSF) locaux.

Les renseignements contenus dans le présent communiqué ont été extraits des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Sam Papadopoulos
    Gestionnaires des Communications
    416-973-4163
    Cell : 416-275-4823