Agence du revenu du Canada

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08 févr. 2010 15h01 HE

Agence du revenu du Canada : Un résident d'Oakville écope d'une forte amende pour évasion fiscale

MILTON, ONTARIO--(Marketwire - 8 fév. 2010) - Michael McGuire, d'Oakville, a plaidé coupable le 2 février 2010 devant la Cour de justice de l'Ontario, à Milton, à deux chefs d'accusation d'évasion fiscale. M. McGuire a été condamné à une amende de 65 968 $. L'amende s'ajoute à l'impôt et aux intérêts dus, en plus de toute amende administrative que l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut imposer.

M. McGuire, un consultant indépendant, a omis de déclarer le revenu gagné de ses services de consultant, comme sous-contracteur. M. McGuire a omis de déclarer ses ventes totalisant 195 069 $ pour les années d'imposition 2003 et 2004. Etant donné les ventes non déclarées, M. McGuire a éludé le paiement de 52 314 $ en impôt fédéral et de 13 654 $ en taxe sur les produits et services.

Lorsque des particuliers ou des sociétés sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt et des taxes exigibles, plus les intérêts, de même que les pénalités imposées par l'ARC. Dans les cas de faute lourde, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise permettent à l'ARC d'imposer une pénalité pouvant atteindre 50 % du montant d'impôt impayé ou des avantages ou prestations obtenus de façon indue. De plus, sur déclaration sommaire de culpabilité, la cour peut leur imposer une amende allant de 50 % à 200 % de l'impôt éludé et les condamner à une peine pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement.

L'ARC poursuivra les personnes qui contreviennent aux lois fiscales. Toutefois, les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'Agence ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur sujet. Elles ne seront alors tenues de payer que les impôts en souffrance et les intérêts afférents. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), veuillez consulter le site Web de l'ARC, à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été extraits des dossiers de la cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, veuillez consulter la page Médias dans le site Web de l'ARC à l'adresse www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements aux médias:
    Agence du revenu du Canada
    Région de l'Ontario
    Andy Meredith
    Gestionnaire des communications
    905-615-2838