Agence du revenu du Canada

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11 févr. 2010 09h45 HE

Agence du revenu du Canada : Un résident de Stoney Creek condamné à payer une amende pour récidive de défaut de produire ses déclarations de revenus

HAMILTON, ONTARIO--(Marketwire - 11 fév. 2010) - Colin Michael Fox, de Stoney Creek, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Hamilton, le 5 février 2010, à deux chefs d'accusation pour avoir omis de respecter une ordonnance de la cour le sommant de produire ses déclarations de revenus. Il s'est vu imposer une amende de 2 500 $ pour chaque chef d'accusation, pour un montant total de 5 000 $, qu'il devra payer dans les 12 mois suivants. Lorsqu'un particulier ou une société est reconnu coupable de ne pas avoir produit des déclarations de revenus, il doit non seulement payer l'amende imposée par la cour, mais aussi produire les déclarations en question et payer l'impôt exigible, plus les intérêts, ainsi que les pénalités administratives qui peuvent être imposées par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

M. Fox, un ancien administrateur d'une société de commercialisation par réseau connu sous le nom de Business in Motion International Corporation, s'est vu imposer une amende pour avoir omis de respecter une ordonnance de la cour le sommant de produire ses déclarations de revenus des particuliers de 2005 et de 2006. Un troisième chef d'accusation contre M. Fox pour avoir omis de se conformer à une ordonnance de la cour l'enjoignant de produire sa déclaration de revenus des particuliers de 2004 a été reporté au 9 septembre 2010.

Le 3 juillet 2009, M. Fox a été déclaré coupable de ne pas s'être conformé aux demandes péremptoires émises par l'ARC en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, lui demandant de produire ses déclarations de revenus des particuliers de 2004 à 2006. Il s'est vu imposer une amende de 1 500 $ pour chaque chef d'accusation, pour un montant total de 4 500 $. A ce moment, la cour lui a ordonné de produire les déclarations de revenus en souffrance auprès de l'ARC avant le 4 août 2009 et de payer les amendes dans les 90 jours suivants.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'Agence ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www. arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Agence du revenu du Canada
    Pat Kisil
    Gestionnaire, Communications
    519-973-7102