Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

24 oct. 2007 17h13 HE

Alerte à l'intention des contribuables : Le revenu que vous gagnez en ligne est imposable

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 oct. 2007) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux Canadiens que les lois fiscales qui s'appliquent au commerce traditionnel s'appliquent également au commerce électronique. Les contribuables qui tirent un revenu d'une activité commerciale en ligne devraient examiner leur situation fiscale afin de s'assurer qu'ils déclarent leur revenu avec exactitude et qu'ils respectent leurs obligations fiscales.

L'ARC continue d'appliquer rigoureusement les dispositions des lois fiscales pour veiller à ce que tous les Canadiens paient leurs impôts. Cela établit des règles du jeu équitables pour les contribuables qui observent les lois fiscales du Canada.

Les ventes sur Internet vous rapportent-elles un revenu?

Si vous utilisez Internet de temps à autre afin de vendre des biens personnels, comme des meubles ou de l'équipement sportif usagés, vous n'aurez pas habituellement à le signaler dans votre déclaration de revenus. Cependant, si vous utilisez régulièrement Internet ou des babillards électroniques dans le but d'en tirer un profit, vous devrez déclarer ces revenus dans votre déclaration de revenus.

Si vous faites des affaires en ligne, vous avez des responsabilités.

Dans certains cas, le vendeur dont le nom figure sur un babillard électronique est en réalité une entreprise ou pourrait être considéré comme une entreprise à des fins fiscales. Le revenu d'entreprise comprend celui provenant de toute activité que vous exercez dans le but d'en tirer un profit ou dans une attente raisonnable de profit. Les entreprises qui font des affaires en ligne doivent se conformer aux règles fiscales qui s'appliquent à toute entreprise exploitée au Canada.

Voici quelques exigences auxquelles doivent se conformer les entreprises qui font des affaires en ligne :

- produire des déclarations de revenus;

- inscrire l'entreprise et ses comptes;

- percevoir et verser la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;

- tenir des dossiers sur les activités de l'entreprise.

Communiquez avec nous avant que nous communiquions avec vous.

L'ARC offre un Programme des divulgations volontaires aux contribuables qui souhaitent redresser leur situation fiscale avant que l'Agence entreprenne des mesures de vérification ou une enquête à leur sujet. Si vous faites une divulgation complète avant que nous prenions une mesure en matière d'observation, vous n'aurez qu'à payer les sommes que vous devez plus les intérêts, et aucune pénalité ne vous sera imposée.

Pour en savoir plus sur les alertes, le Programme des divulgations volontaires, la déclaration des revenus d'entreprise ou les récentes condamnations pour évasion fiscale, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca.

Renseignements

  • Pour en savoir plus sur les alertes,
    le Programme des divulgations volontaires,
    la déclaration des revenus d'entreprise ou les récentes
    condamnations pour évasion fiscale,
    visitez notre site Web à www.arc.gc.ca.