Agence du revenu du Canada

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09 févr. 2010 12h04 HE

Allègement fiscal et prestations pour personnes handicapées

De janvier à la fin de mars 2010, l'Agence du revenu du Canada (ARC) émettra chaque semaine des conseils fiscaux ciblant les groupes qui sont les plus touchés par les prestations, les déductions et les crédits nouveaux et existants au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2009. Le présent conseil fiscal s'adresse aux personnes handicapées.

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 fév. 2010) - Si vous êtes une personne handicapée, vous pourriez avoir droit aux crédits, aux déductions et aux prestations qui suivent, administrés par l'ARC :

- Montant pour personnes handicapées(http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/316/menu-fra.html) : Si vous avez eu une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2009 et que vous répondez à certaines conditions(http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/316/lgbl-fra.html), vous pourriez être en mesure de demander ce crédit d'impôt non remboursable.(i)

- Prestation pour enfants handicapés(http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/dsblty-fra.html) : Si votre enfant est admissible au montant pour personnes handicapées, et qu'il est âgé de moins de 18 ans, vous pourriez être en mesure de demander la prestation pour enfants handicapés, d'un montant maximum de 204,58 $ par mois.

- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)( http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/gsthst/fq_qlfyng-fra.html) : Les particuliers et les familles à faible et moyen revenu peuvent demander ce paiement trimestriel en remplissant la demande, à la première page de leur déclaration de revenus et de prestations de 2009.

- Frais médicaux(http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/330/menu-fra.html) : Vous pourriez être en mesure de demander un crédit d'impôt non remboursable(i) basé sur le coût des frais médicaux payés pendant toute période de 12 mois se terminant en 2009.

- Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation(http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2009/fqhbtc-fra.html) : Si vous achetez votre première habitation, que vous soyez une personne handicapée ou un particulier qui achète une habitation pour le compte d'un membre de la famille qui est handicapé, vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt non remboursable(i) pouvant atteindre 750 $ pour l'acquisition d'une habitation admissible après le 27 janvier 2009 (clôture après cette date).

- Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire(http://www.cra-arc.gc.ca/cird/) : Si vous êtes propriétaire, vous pourriez être en mesure de demander un crédit d'impôt non remboursable(i) pouvant atteindre 1 350 $, pour les dépenses admissibles engagées pour des travaux ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, relativement à la rénovation ou à la modification d'un domicile admissible. Le crédit s'applique aux dépenses de plus de 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $.

En plus de ce qui précède, vous pourriez avoir droit à d'autres crédits, déductions et prestations. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/handicape.

Tirez parti des services électroniques de l'ARC

Utilisez les services électroniques comme IMPOTNET, Mon dossier, Mon paiement et dépôt direct pour produire votre déclaration, gérer vos affaires fiscales en ligne, effectuer des paiements en direct et obtenir le dépôt de vos remboursements et de vos prestations dans votre compte bancaire respectivement. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/serviceselectroniques.

Obtenez de l'aide pour produire votre déclaration

Si vous êtes admissible au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et que votre situation fiscale est simple, un bénévole qualifié vous aidera à remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2009. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/benevole ou composez le 1-800-959-7383.

Obtenez les publications de l'ARC en différents formats

Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette) ou en format MP3 en visitant notre site Web à www.arc.gc.ca/substituts ou en composant le 1-800-959-3376. De plus, vous pouvez demander à recevoir votre correspondance personnelle dans l'un de ces formats en composant le 1-800-959-7383.

(i)Les crédits d'impôt non remboursables viennent réduire votre impôt fédéral sur le revenu. Si le total de vos crédits d'impôt non remboursables est supérieur à l'impôt fédéral à payer, la différence ne vous sera pas remboursée.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    613-957-3522