Industrie Canada

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Bureau de la concurrence Canada

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30 oct. 2007 12h13 HE

Amende de 3,645 millions de dollars infligée au groupe Bayer pour sa participation à 3 cartels internationaux

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 oct. 2007) - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que le Groupe Bayer a plaidé coupable à des accusations d'avoir participé à trois complots internationaux en matière de fixation des prix dans l'industrie du caoutchouc et des produits chimiques et a été condamné à des amendes totalisant 3,645 millions de dollars.

"Le Bureau de la concurrence n'hésitera pas à poursuivre toute entreprise, qu'elle se trouve au Canada ou à l'étranger, qui participe à des cartels en matière de fixation des prix sur le marché canadien", a déclaré Denyse MacKenzie, sous-commissaire principale de la concurrence. "Les cartels empêchent les Canadiens de bénéficier des avantages d'un marché concurrentiel, tels que des prix compétitifs et un choix dans les produits."

La société Bayer AG a été condamnée à une amende de 2,9 millions de dollars pour avoir participé à un complot visant le marché des produits chimiques pour le caoutchouc, ainsi qu'à une amende de 400 000 $ pour sa participation à un complot visant le marché du caoutchouc nitrile. Bayer Corporation, filiale américaine en propriété exclusive de Bayer AG, a été condamnée à une amende de 345 000 $ pour avoir participé à un complot en matière de fixation des prix des polyols de polyesters aliphatiques fabriqués à partir d'acide adipique. Dans chaque affaire, Bayer a plaidé coupable à des accusations d'avoir enfreint l'article 45 de la Loi sur la concurrence. Selon cet article, commet un acte criminel quiconque conclut un accord avec des concurrents en vue de fixer des prix ou de répartir des marchés qui a pour effet de réduire indûment la concurrence au Canada.

Les produits chimiques pour le caoutchouc sont utilisés principalement dans la fabrication des pneus et ils sont également utilisés dans la fabrication de produits de consommation tels des boyaux, des tapis de caoutchouc, des pièces automobiles et des gants pour la chirurgie. Le caoutchouc nitrile est un caoutchouc synthétique qui entre dans la fabrication des boyaux, des joints d'étanchéité, des adhésifs, des chaussures, des matériaux de construction et des courroies transporteuses. Des polyols de polyesters aliphatiques fabriqués à partir d'acide adipique sont combinés à d'autres produits chimiques qui servent à fabriquer des produits en polyuréthanne. Ces produits entrent dans la fabrication de nombreux produits de consommation, y compris les meubles, le cuir synthétique et les lasures.

Des exemplaires des documents déposés à la Cour fédérale de Toronto peuvent être obtenus sur le site Web du Bureau de la concurrence ou auprès du Greffe du Tribunal (numéro de dossier du Tribunal 1654-07, 1655-07 et 1656-07).

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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