Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

04 févr. 2010 12h30 HE

Aucun regain majeur du nucléaire d'ici à 2030, selon un rapport du CIGI

La gouvernance mondiale du nucléaire doit toutefois être renforcée

WATERLOO, CANADA--(Marketwire - 4 fév. 2010) - L'énergie nucléaire ne connaîtra aucune expansion notable à l'échelle mondiale d'ici à 2030. Il faut profiter de cette occasion pour remédier sans tarder aux insuffisances de son système de gouvernance afin d'éviter les accidents, le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires.

Telles sont les principales conclusions d'un rapport du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), publié aujourd'hui à Ottawa au terme d'un projet de trois ans et demi. Le projet "Perspectives de l'énergie nucléaire" avait pour particularité d'analyser dans leur ensemble les trois enjeux de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires, généralement étudiés séparément. S'appuyant sur les conclusions du rapport intitulé L'énergie nucléaire et la gouvernance mondiale d'ici à 2030, un Plan d'action en cinq points est proposé aux décideurs du Canada et de l'étranger.

"Les craintes suscitées par le terrorisme nucléaire et la prolifération des armes nucléaires seront examinées au cours des prochains mois dans plusieurs grandes rencontres internationales, notamment au Sommet du G8, fait remarquer Mme Louise Fréchette, présidente du projet et associée distinguée du CIGI. Le Plan d'action propose des mesures concrètes visant à renforcer la sécurité mondiale face au nucléaire."

Selon le professeur Trevor Findlay, directeur du projet et auteur du rapport, une réelle expansion du nucléaire d'ici à 2030 est d'autant plus improbable qu'elle se heurterait à trop de contraintes, tant au sein des Etats électronucléaires actuels qu'éventuels : "Malgré de solides facteurs d'impulsion, précise-t-il, trop d'obstacles freineront cette expansion par rapport à d'autres modes de production de l'électricité."

Les principaux obstacles sont les suivants : 1. Une économie défavorable au nucléaire par rapport à d'autres sources d'énergie, 2. La réduction des subventions gouvernementales, 3. La lente réactivité du nucléaire face aux changements climatiques par rapport à celle des modes d'énergie moins coûteux, 4. Une demande d'efficacité énergétique qui suscite un réexamen approfondi des modes de production et de distribution de l'électricité, 5. Les goulets d'étranglement industriels et la pénurie de main-d'oeuvre provoqués par le déclin à long terme du secteur nucléaire, 6. Le problème des déchets nucléaires, qui reste entier et auquel aucun pays n'a trouvé de solution durable, 7. Les craintes entourant la sûreté, la sécurité et les armes nucléaires, qui restent très vives dans la conscience publique, 8. Les contraintes supplémentaires auxquelles se heurtent les pays en développement : insuffisance des infrastructures, faible gouvernance, systèmes de réglementation déficients, maigre financement, etc.

Malgré de potentielles synergies, les régimes actuels ont été conçus spontanément et sans coordination, en réaction aux crises et aux menaces plutôt qu'en prévision de celles-ci. Tous sont en outre insuffisamment financés, manquent de ressources et souvent de transparence. Chacun est aussi confronté à ses propres défis. D'où la nécessité de renforcer la coordination avec l'industrie du nucléaire civil, qui renâcle souvent à collaborer avec les gouvernements et les organismes internationaux, notamment dans les domaines de la sécurité et de la non-prolifération. De leur côté, les gouvernements et les organismes internationaux négligent de consulter l'industrie et autres parties prenantes, dont la société civile.

"La gouvernance mondiale de la sphère du nucléaire est déjà confrontée à des défis considérables, même sans la perspective d'un regain de l'énergie nucléaire, observe le Pr Findlay. Or il faut mettre à profit l'ambition des Etats qui souhaitent exploiter l'énergie nucléaire pour renforcer la gouvernance mondiale."

Le rapport s'accompagne d'un Plan d'action destiné à la communauté internationale et comptant cinq points : 1. Faire en sorte que tous les Etats prennent l'engagement et disposent des moyens de respecter les normes de sûreté nucléaire les plus rigoureuses, 2. S'assurer de protéger toutes les matières et installations nucléaires contre les accès non autorisés et les prises de contrôle ou attentats terroristes, 3. S'assurer que le regain du nucléaire ne favorise d'aucune façon la prolifération des armes nucléaires, 4. Renforcer le rôle central de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en augmentant son financement, en modernisant sa structure et en réformant son fonctionnement, 5. S'assurer que tous les partenaires, notamment l'industrie, participent à la gestion judicieuse du regain du nucléaire.

"A titre d'exportateur de technologies nucléaires et de premier producteur mondial d'uranium, le Canada est tout désigné pour favoriser l'amélioration du système de gouvernance mondiale du nucléaire qu'il a contribué à mettre au point depuis le début de l'ère nucléaire, note Mme Fréchette.

En conclusion, le rapport propose un marché global aux pays concernés. Pour avoir droit d'exploiter l'énergie nucléaire à des fins civiles, les Etats qui aspirent à cette forme d'énergie devront appliquer les normes internationales les plus rigoureuses afin d'éviter les accidents, les crises ou attentats terroristes et le détournement des matières servant à fabriquer des armes nucléaires. De leur côté, les Etats nucléaires avancés devront multilatéraliser le cycle du combustible et se défaire de leurs armes nucléaires pour assurer l'adhésion des nouveaux venus à un régime mondial renforcé qui n'existait pas lorsqu'ils ont acquis de l'énergie nucléaire.

Le rapport L'énergie nucléaire et la gouvernance mondiale d'ici à 2030 est le document final du projet Perspectives de l'énergie nucléaire du CIGI, mené en partenariat avec le Canadian Centre for Treaty Compliance (CCTC) de la Norman Paterson School of International Affairs de l'Université Carleton à Ottawa. Lancé en 2006 en vue d'analyser les répercussions d'un éventuel regain du nucléaire sur la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires, ce projet a produit 11 documents de recherche, un sondage en ligne exclusif, le "Survey of Emerging Nuclear Energy States" (SENES) et le Guide to Global Nuclear Governance, premier inventaire exhaustif des traités, organisations, initiatives et réseaux internationaux du domaine nucléaire.

Pour consulter ou télécharger sans frais le rapport et son Plan d'action, prière de visiter le www.cigionline.org.

Le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) est un groupe de réflexion indépendant et non partisan qui se consacre à l'analyse des enjeux de la gouvernance internationale. Dirigé par d'éminents spécialistes et chercheurs d'expérience, le CIGI soutient la recherche, crée des réseaux, stimule le débat public, développe des ressources et suscite des idées visant l'amélioration de la gouvernance multilatérale. Ses travaux interdisciplinaires s'inscrivent au sein d'un dynamique programme de recherche, d'activités et de publications qui l'amène à collaborer avec les milieux politiques, d'affaires et universitaires du monde entier. Fondé en 2002 par Jim Balsillie, coprésident de RIM (Research In Motion), le CIGI collabore avec de nombreux partenaires stratégiques, notamment les gouvernements du Canada et de l'Ontario, qui lui apportent un appui dont il leur est extrêmement reconnaissant. Pour de plus amples renseignements, prière de visiter le www.cigionline.org.

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