Ombudsman Ontario

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15 oct. 2009 10h24 HE

Avis aux médias : L'Ombudsman présente la nouvelle édition de son guide sur la transparence administrative dans la province

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 15 oct. 2009) - L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, présentera officiellement aujourd'hui la nouvelle édition du Guide préparé par son Bureau – intitulé Guide des réunions municipales ouvertes au public, Loi sur la transparence administrative en Ontario – au maire Mike Bradley de Sarnia. Cette présentation marquera la mise en circulation de la seconde édition du Guide, que le Bureau de l'Ombudsman distribuera gratuitement à chaque maire et chaque conseiller municipal de la province.

Depuis le 1er janvier 2008, des modifications à la Loi sur les municipalités autorisent les membres du public à porter plainte à propos des réunions des conseils et des comités municipaux qui se sont tenues à huis clos. L'Ombudsman enquête sur ces plaintes dans toutes les municipalités qui n'ont pas désigné leur propre enquêteur. Son Bureau a créé l'Équipe d'application de la loi sur les réunions ouvertes au public (acronyme anglais : OMLET) et jusqu'à présent celle-ci a traité environ 150 plaintes et demandes de renseignements sur les réunions à huis clos, menant à huit enquêtes.

La seconde édition de ce Guide – qui résulte d'une mise à jour de la première version parue en 2008 – reflète les conclusions de ces enquêtes, ainsi que les interprétations des pratiques exemplaires du droit et de l'administration municipale faites depuis que la loi est entrée en vigueur. Présenté en format de poche, ce Guide comprend une foire aux questions, des conseils pour les représentants municipaux et pour les personnes qui envisagent de porter plainte, ainsi que des extraits des textes de loi pertinents. Ce Guide est aussi mis à la disposition du public, et on peut le trouver à la section « Publications » du site www.ombudsman.on.ca .

Depuis bien des années, le maire Bradley est un ardent partisan de la loi sur la transparence administrative au sein du gouvernement (Sunshine Law). Lui et M. Marin répondront sur demande aux questions à ce sujet. La présentation d'aujourd'hui s'inscrit dans la « Semaine de la bonne gouvernance » – célébration nationale reconnue par l'Assemblée législative de l'Ontario et par d'autres partout au pays pour commémorer le 200e anniversaire de l'entrée en fonctions du premier ombudsman parlementaire en Suède, en 1809, et pour mieux faire connaître les contributions apportées par les ombudsmen à la bonne gouvernance, à l'équité et à la responsabilisation.

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