Commission de la fonction publique du Canada

Commission de la fonction publique du Canada

08 nov. 2007 11h16 HE

Avis aux médias : La Commission de la fonction publique dépose son Rapport annuel 2006-2007 et quatre rapports de vérification

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 nov. 2007) - La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) va déposer son Rapport annuel 2006-2007 ainsi que quatre rapports de vérification le mardi 13 novembre 2007. De plus, deux études statistiques seront publiées le même jour.

Les représentants des médias sont invités à la conférence de presse de Maria Barrados, présidente de la CFP, à l'Amphithéâtre national de la presse, au 150 rue Wellington, Ottawa, le mardi 13 novembre, à 11 h.

Dès le dépôt du rapport annuel à 10 h, le 13 novembre, on pourra consulter les documents ci-après sur le site www.psc-cfp.gc.ca. On pourra également en obtenir des exemplaires par l'intermédiaire de la Tribune de la presse parlementaire.

Rapports qui seront déposés à la Chambre

Le Rapport annuel 2006-2007 de la Commission de la fonction publique est le moyen officiel par lequel la Commission fait rapport au Parlement de ses activités de surveillance concernant l'intégrité du système de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique fédérale. L'exercice 2006-2007 constituait la première année complète d'application de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP).

La Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres

L'objet de cette vérification pan gouvernementale était d'évaluer l'ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres, puis de déterminer si les exigences prévues par les dispositions législatives et lignes directrices en matière de dotation avaient été respectées lorsque des fonctionnaires ont réintégré la fonction publique après une affectation à un cabinet de ministre.

La Vérification du Bureau de l'Enquêteur correctionnel

Cette vérification vise à déterminer si le Bureau de l'Enquêteur correctionnel avait mis en place un cadre, des pratiques et des systèmes adéquats pour gérer ses activités de dotation, et si ces dernières respectaient la LEFP, les dispositions législatives et lignes directrices pertinentes, ainsi que l'instrument de délégation signé avec la CFP.

La Vérification du Secrétariat de l'ALENA Section canadienne

L'objectif de cette vérification était de déterminer si le Secrétariat de l'ALENA-Section canadienne avait mis en place un cadre, des pratiques et des systèmes adéquats pour gérer ses activités de dotation, et si ces dernières respectaient la LEFP, les dispositions législatives et lignes directrices pertinentes, ainsi que l'instrument de délégation signé avec la CFP.

La Vérification du Comité des griefs des Forces canadiennes

L'objectif de cette vérification était de déterminer si le Comité des griefs des Forces canadiennes avait mis en place un cadre, des pratiques et des systèmes adéquats pour gérer ses activités de dotation, et si ces dernières respectaient la LEFP, les dispositions législatives et lignes directrices pertinentes, ainsi que l'instrument de délégation signé avec la CFP.

Etudes à paraître

Etude statistique-Dans quelle mesure les membres du personnel occasionnel deviennent-ils des fonctionnaires en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique?

L'objectif de cette étude est de décrire les conséquences des nominations de durée déterminée ou indéterminée (permanente) au sein de la fonction publique fédérale à la suite d'une embauche occasionnelle. L'emploi occasionnel permet d'embaucher des personnes à la fonction publique, à court terme. En 2005-2006, les processus d'embauche d'occasionnels représentaient 39 % de toutes les activités d'embauche de la fonction publique.

Etude statistique-Les nouveaux fonctionnaires nommés pour une période indéterminée : qui sont-ils?

Cette étude se penche plus particulièrement sur les états de service que les nouveaux fonctionnaires permanents ont accumulés à la fonction publique fédérale au cours des exercices 1998-1999 à 2005-2006, faisant ainsi une distinction entre les personnes nommées ne possédant aucune expérience antérieure, et celles qui sont nommées à la suite de l'interruption (ou non) d'un emploi de durée déterminée ou occasionnelle, d'un emploi d'étudiant ou de stagiaire, ou encore, à la suite d'un emploi dans une organisation non assujettie à la LEFP.

L'admission est réservée aux journalistes accrédités auprès de la Tribune de la presse parlementaire canadienne.

Pour en savoir davantage sur les modalités d'accréditation, veuillez communiquer avec Terry Guillon, chef de la Tribune parlementaire, au 613-992-4511.

Renseignements

  • Commission de la fonction publique du Canada
    Relations avec les médias
    613-947-7269