Deloitte

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04 mars 2010 08h00 HE

Avis aux médias : Les fiscalistes de Deloitte sont à votre disposition partout au Canada pour commenter le budget fédéral

Des idées et des réactions concernant un grand éventail de questions fiscales et leur incidence sur les entreprises, les particuliers et l’économie du pays

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 4 mars 2010) - Les fiscalistes de Deloitte de tout le pays sont à votre disposition pour commenter et analyser le budget fédéral lu aujourd'hui. Qu'il s'agisse de la réduction des taux de l'impôt des particuliers, de REER, de l'élimination du déficit ou du durcissement de la perception des impôts, les fiscalistes de Deloitte vous expliqueront l'incidence de ce budget sur les contribuables de chaque région du pays, qu'ils soient des entreprises ou des particuliers. Ils sauront également vous donner des idées novatrices sur tout un éventail de questions économiques et d'affaires.

Commentaire à la suite du huis clos budgétaire à Ottawa à compter de 16 h, heure de l'Est

Les fiscalistes de Deloitte seront au huis clos budgétaire fédéral et seront disponibles pour donner leurs commentaires, leurs analyses et des entrevues immédiatement après le huis clos à Ottawa, à l'édifice du Centre de la Colline parlementaire (Salle des chemins de fer, salle 253-D) à 16 h, heure de l'Est.

Réactions au budget en direct vers 18 h, heure de l'Est

Nouveauté cette année, Deloitte tiendra une entrevue en direct diffusée en flux sur Internet avec des fiscalistes clés à 18 h, heure de l'Est, sur le site www.lavenirdelafiscalite.ca. Cette entrevue nous permettra de donner nos réactions au budget. En outre, un rapport détaillé décrivant les principaux faits saillants du budget sera affiché à www.deloitte.ca dans le courant de la soirée.

Propulser la croissance des entreprises et renforcer la compétitivité du Canada à l'échelle internationale

Par ailleurs, pour offrir une analyse prospective de la création d'une atmosphère d'affaires susceptible de propulser la croissance des entreprises et de renforcer la compétitivité du Canada à l'échelle internationale, les leaders de Deloitte sont disponibles pour donner leurs réactions à la façon dont le budget d'aujourd'hui traite des trois questions suivantes :

1. La stimulation des investissements au Canada en rendant remboursables les crédits d'impôt pour activités de RS&DE
  De nombreux pays améliorant leur régime d'incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), la concurrence internationale pour les budgets de R&D fondée sur les incitatifs fiscaux s'est exacerbée de façon marquée ces dernières années. La Canada n'a pas encore étendu la remboursabilité des crédits d'impôt pour activités de RS&DE à toutes les entreprises. Une telle mesure ferait correspondre le risque lié aux investissements en R&D et l'incitatif découlant de l'avantage pécuniaire immédiat. Le Canada ne pourra attirer davantage d'investissements en innovation de la part des multinationales que s'il se dote d'un programme de crédits d'impôt remboursables pour toutes les entreprises.
   
2. Le rehaussement de l'avantage fiscal international du Canada en réduisant le fardeau fiscal des entreprises
  De nombreuses sociétés canadiennes sont forcées de se lancer dans l'arène internationale plus tôt dans leur croissance que les sociétés étrangères établies dans des pays au marché intérieur plus grand. Elles font donc face à des risques en matière d'exploitation et de fiscalité, à des défis et à des coûts plus importants que leurs concurrents. Il est possible de modifier la donne pour réduire le fardeau administratif et financier que doivent supporter les entreprises canadiennes présentes à l'échelle internationale et les entreprises étrangères présentes au Canada.
   
3. L'élimination des obstacles fiscaux qui gênent l'arrivée d'investissements étrangers dont nous avons besoin impérativement
  Les politiques fiscales canadiennes sur les flux transfrontaliers doivent changer de façon marquée, sinon les investisseurs en capital de risque vont continuer d'investir ailleurs, ce qui se traduit par une perte d'emplois et de recettes fiscales futurs. La très grande majorité des investisseurs en capital de risque étrangers ne sont pas soumis à l'impôt canadien lorsqu'ils vendent un investissement, mais font face à un délai de plusieurs mois en raison du processus de décharge de l'impôt de l'article 116 jusqu'à ce que les fonds puissent librement leur revenir. Selon la structure de plusieurs sociétés de capital de risque étrangères, chacun de leurs investisseurs – parfois des centaines, voire des milliers – se retrouve soumis à ce processus de décharge comme s'il était directement détenteur de l'investissement. D'autre part, ces investisseurs doivent produire une déclaration de revenus canadienne même s'ils ne sont pas redevables de l'impôt canadien des particuliers.

À propos de Deloitte

Deloitte, connu sous l'appellation Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. au Québec, est l'un des cabinets de services professionnels les plus importants au Québec et au Canada, offrant des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers. Au Québec, quelque 1 900 personnes mettent régulièrement à contribution leur expertise pour des clients venant de tous les secteurs de l'économie. Comptant plus de 7 700 personnes réparties dans 58 bureaux au pays, Deloitte est déterminé à être la norme d'excellence.

La marque Deloitte désigne une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu, une Verein (association) suisse, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu et de ses cabinets membres, voir www.deloitte.com/about.

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