Siskinds, LLP

Siskinds, LLP

18 janv. 2010 06h00 HE

Avis d'audition pour l'approbation d'un règlement dans l'affaire du recours collectif ayant trait aux titres de Orsu Metals Corporation (a.d.s.l.r.s. European Minerals Corporation)

Cet avis s'adresse à toute personne, physique ou morale (autre que les Personnes Exclues, tel que définie ci-après), qui a acheté ou autrement acquis des titres de Orsu Metals Corporation, a.d.s.l.r.s. European Minerals Corporation ("EPM") au cours de la période allant du 16 mai 2007 au 11 avril 2008 inclusivement (la "Période du Recours") (les "Membres du Groupe").

LONDON, ONTARIO--(Marketwire - 18 jan. 2010) -

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS, VOS DROITS POURRAIENT ETRE AFFECTES.

LE RECOURS COLLECTIF INSTITUE EN ONTARIO A ETE REGLE

En 2008, des procédures de la nature d'un recours collectif ont été entreprises en Ontario contre EPM et certains de ses actuels ou anciens administrateurs séniors et/ou dirigeants (les "Défendeurs"). Le Requérant allègue que les Défendeurs ont permis, au cours de la Période du Recours, la diffusion d'états financiers qui contenaient des informations fausses ou inexactes résultant d'écritures comptables faites suite à des ventes à terme conclues par EPM afin de respecter ses obligations financières. En raison de ces écritures comptables inexactes, les états financiers diffusés par EPM, au cours de la Période du Recours, sous-évaluaient les dettes et surévaluaient les avoirs de la compagnie.

Les parties aux procédures ont conclu un règlement qui est conditionnel à l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (le "Tribunal"). Le règlement prévoit que les Défendeurs paieront la somme de 2.2 millions de dollars (la"Somme Prévue au Règlement"). La Somme Prévue au Règlement est payée en échange d'un règlement complet et final de toutes les réclamations, y compris les honoraires du procureur du groupe, les débours, les taxes et tous les coûts liés à l'administration du règlement, d'une quittance et d'un rejet des procédures.

Le règlement constitue un compromis destiné à mettre un terme à des réclamations contestées et ne doit pas être interprété comme étant une admission de quelque responsabilité, acte fautif ou faute de la part d'aucun des Défendeurs qui, par surcroît, ont nié et continuent de nier le contenu de toutes les allégations contenues dans les procédures.

L' AUDIENCE D'APPROBATION QUI AURA LIEU EN ONTARIO

Avant d'être mis en oeuvre, le règlement doit être approuvé par le Tribunal. Bien qu'il ne soit pas requis de le faire, tout Membre du Groupe peut assister à l'audience qui sera tenue pour l'approbation du règlement, le 17 février 2010, à 10h00 a.m., au Palais de justice situé au 80 Dundas Street, à London, en Ontario.

Si le règlement est approuvé d'autres avis, prévoyant des instructions sur la façon de produire sa réclamation pour recevoir un dédommagement, sur la façon de s'exclure du Groupe si un Membre ne souhaite pas recevoir le dédommagement prévu au règlement ou être lié par ce document, seront alors publiés.

Un Membre du Groupe qui ne s'oppose pas au règlement n'est pas tenu de se présenter à l'audition ni de prendre aucune autre mesure afin de signifier son intention de participer au règlement proposé.

LES HONORAIRES DU PROCUREUR DU GROUPE ET LES HONORAIRES LIES A L'ADMINISTRATION

En plus de demander au Tribunal d'approuver le règlement, le Procureur du Groupe (tel qu'identifié ci-après) demandera également au Tribunal d'approuver le paiement de ses honoraires, qui n'excéderont pas 25% de la Somme Prévue au Règlement, plus les débours et toutes les taxes applicables (les "Honoraires du Procureur du Groupe"). Le Procureur du Groupe demandera aussi au Tribunal de désigner un Administrateur qui recevra pour son travail, un montant comprenant ses honoraires, plus toute autre somme encourue ou payable en rapport avec l'approbation, le processus de diffusion des avis, la mise en oeuvre et l'administration du règlement (les "Dépenses d'Administration"), qui sera prélevé à même la Somme Prévue au Règlement. Les Honoraires du Procureur du Groupe et les Dépenses d'Administration seront déduits de la Somme Prévue au Règlement avant toute distribution aux Membres du Groupe.

L'ENTENTE DE REGLEMENT EN BREF

La Somme Prévue au Règlement, déductions faites des Honoraires du Procureur du Groupe et des Dépenses d'Administration (le "Produit Net du Fonds du Règlement"), sera distribuée aux Membres du Groupe en accord avec le Protocole de Distribution qui est joint comme Annexe "A" à l'Entente de Règlement.

Les "Personnes Exclues" ne recevront aucun dédommagement en vertu de l'Entente de Règlement. Cette expression inclut les Défendeurs et leurs actuels, anciens et futurs administrateurs, dirigeants, associés, membres, parents, filiales, employés, agents, avocats, souscripteurs, assureurs, représentants, héritiers, successeurs de tout Défendeur ainsi que tout membre de leur famille respective et toute entité pour laquelle l'une ou l'autre des personnes décrites ci-avant a ou a possédé au cours, de la Période du Recours, un intérêt.

Le montant qui sera versé à chaque Membre du Groupe éligible à recevoir un dédommagement dépendra de plusieurs facteurs dont : (i) le nombre et le prix payé par le Membre du Groupe pour les titres de EPM acquis au cours de la Période du Recours; (ii) le moment où le Membre du Groupe a vendu les titres de EPM achetés au cours de la Période du Recours et le prix auquel tels titres ont été vendus; (iii) si le Membre du Groupe détenait toujours tout ou une partie des titres de EPM ainsi acquis au cours de la Période du Recours; et (iv) le nombre total de formulaires de réclamation qui seront transmis à l'Administrateur.

Un exemplaire de l'Entente de Règlement, ainsi que le Protocole de Distribution, peuvent être consultés en ligne à www.classaction.ca.

IMPACT DE L'APPROBATION DE L'ENTENTE DE REGLEMENT SUR LES AUTRES RECOURS INSTITUES PAR UN MEMBRE DU GROUPE

Si le Tribunal approuve le règlement proposé, tous les Membres du Groupe seront alors liés par les termes de l'Entente de Règlement, à moins de s'exclure du Groupe (la"Procédure d'Exclusion"). Toute personne qui n'exercera pas son droit de s'exclure ne pourra continuer ou entreprendre une procédure ou toute forme de réclamation contre les Défendeurs ou toute autre personne bénéficiant d'une quittance dans le cadre de l'Entente de Règlement, en rapport avec les allégations contenues dans le recours collectif.

Si vous ne désirez pas être lié par le règlement, vous devez vous exclure. Cependant, prenez note que si vous exercez votre droit de vous exclure, vous ne pourrez pas participer au règlement et vous ne serez pas exigible à recevoir quelque dédommagement que ce soit dans le cadre du règlement.

S'OPPOSER AU REGLEMENT

Si vous désirez commenter ou vous opposer au règlement, vous devez le faire par écrit. Les objections doivent être reçues par le Procureur du Groupe (à l'adresse apparaissant ci-après), au plus tard le 5 février 2010. Le Procureur du Groupe transmettra au Tribunal toutes les soumissions reçues.

Toute objection doit être transmise par écrit et doit contenir l'information qui suit :

a) le nom de la personne qui s'oppose, son adresse, son numéro de téléphone et son numéro de télécopieur (le cas échéant), ainsi que son adresse de courriel;

b) un bref résumé de la nature et des motifs de l'opposition;

c) tout document permettant d'établir que la personne s'opposant a acquis des titres de EPM au cours de la Période du Recours; et

d) une déclaration sur l'intention de la personne s'opposant au règlement d'être présente en personne lors de l' audience d'approbation, ou d'y être représentée par un conseiller légal et, si la personne s'opposant au règlement a choisi d'être représentée par un conseiller légal, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse de courriel de tel conseiller.

INTERPRETATION

En cas de conflit entre cet avis et l'Entente de Règlement, les conditions contenues dans l'Entente de Règlement auront préséance.

TOUTE QUESTION EN RAPPORT AVEC LE REGLEMENT PROPOSE DOIT ETRE POSEE AU PROCUREUR DU GROUPE.

LA PUBLICATION DE CET AVIS A ETE AUTORISEE PAR LA COUR SUPERIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO.

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