Barreau du Haut-Canada

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29 oct. 2009 15h46 HE

Barreau du Haut-Canada : Programmes élargis appuyés par une saine gestion fiscale

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 29 oct. 2009) - Aujourd'hui, le Conseil d'administration du Barreau du Haut-Canada a approuvé son budget de 2010 pour renforcer ses méthodes de réglementation et pour maintenir son appui à la profession, notamment le populaire programme de congé parental. Le budget présente une modeste augmentation de la cotisation annuelle de 33 $ à la fois pour les avocats et les parajuristes.

"Nous sommes heureux d'avoir pu augmenter au minimum la cotisation pour 2010, tout en continuant d'appuyer nos responsabilités essentielles et de renforcer notre engagement envers l'assurance de la qualité en augmentant la fréquence de nos inspections professionnelles et de nos vérifications ponctuelles, a dit le directeur général du Barreau Malcolm Heins. Avec une légère augmentation de 33 $, nous sommes à même d'améliorer nos services et de maintenir une cotisation annuelle qui est 2,6 % inférieure à celle des avocats et avocates de 2001. Le Barreau est en solide position financière, grâce à notre gestion fiscale prudente de cette dernière décennie."

Voici les points saillants des budgets des avocats et des parajuristes pour 2010 :

- Une somme additionnelle de 1 355 000 $ pour appuyer les programmes élargis de vérification ponctuelle et d'inspection professionnelle.

- Une augmentation de 623 000 $ du budget de la réglementation des avocats principalement à cause de la croissance du volume et de la complexité des plaintes.

- Une somme de 733 000 $ transférée du budget des parajuristes de 2009 pour couvrir les auditions en cours sur les bonnes moeurs pour les requérants bénéficiant de la clause d'antériorité.

- Une somme de 188 000 $ en raison de la réduction du nombre de jours de réunion du Conseil et des comités.

- Un total de 540 000 $ alloués au programme de congé parental pour les avocats et avocates exerçant seuls et les petits cabinets.

- Les frais relatifs au Processus d'accès à la profession d'avocat de 2 400 $ sont inchangés.

- Les frais relatifs au Processus d'accès à la profession de parajuriste de 1 075 $ sont inchangés.

"Le Barreau continue d'être engagé envers le maintien et l'amélioration de programmes qui lui permettent de gouverner dans l'intérêt du public, a affirmé le trésorier du Barreau W. A. Derry Millar. Au cours de 2009, le Barreau a géré avec diligence ses ressources en dépit de la mauvaise situation économique, et son budget de 2010 s'en trouve réaliste et durable."

Le Barreau réglemente les activités des avocats, des avocates et des parajuristes en Ontario dans l'intérêt du public. Le Barreau a le devoir de protéger l'intérêt public en faisant avancer la cause de la justice et la primauté du droit, et en facilitant l'accès à la justice pour la population de l'Ontario et en agissant en temps utile, de façon ouverte et efficace.

Pour d'autres renseignements, voir la fiche de renseignements "http://www.lsuc.on.ca/fr/media/convoct09_budgetfactsheet_fr.pdf".

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