SOURCE: Bombardier Inc.

09 févr. 2010 09h59 HE

Bombardier Annonce Une Offre Publique D’achat Au Comptant Pour Ses Billets à 6,75 % Échéant En 2012, Ses Billets à 6,30 % Échéant En 2014 Et Ses Billets De Premier Rang À Taux Variable Échéant En 2013

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - February 9, 2010) - À NE PAS DIFFUSER AUX PERSONNES RÉSIDANT OU SITUÉES DANS LA RÉPUBLIQUE D’ITALIE

Bombardier Inc. (TSX: BBD.A)(TSX: BBD.B) a annoncé aujourd’hui le lancement d’une offre publique d’achat au comptant pour acheter un montant en principal total de jusqu’à 550 millions de dollars US (le « Plafond de l’Offre ») de billets à 6,75 % de Bombardier échéant en 2012 (n° CUSIP/ISIN 097751AG6 / USC10602AG20) (les « Billets à 6,75 % »), de Billets à 6,30 % échéant en 2014 (n° CUSIP/ISIN 097751AH4 / USC10602AH03) (les « Billets à 6,30 % » et, collectivement avec les Billets à 6,75 %, les « Billets En Dollars U.S. ») et de Billets De Premier Rang À Taux Variable échéant en 2013 (Code Commun/n° ISIN 027397891 / XS0273978592) (les « Billets À Taux Variable » et, collectivement avec les Billets En Dollars U.S., les « Billets »). L’offre publique d’achat est faite conformément à une Offre d’Achat datée du 8 février 2010 et, en ce qui concerne les Billets à 6,75 % et les Billets à 6,30 % seulement, à la Lettre d’Accompagnement connexe.

Selon les termes et sous réserve des conditions décrites dans l’Offre d’Achat et la Lettre d’Accompagnement (pour ce qui concerne les Billets à 6,75 % et les Billets à 6,30 % seulement), Bombardier offre à l’achat au comptant (l’« Offre Publique d’Achat ») jusqu’au Plafond de l’Offre, ses Billets à 6,75 %, Billets à 6,30 % et Billets À Taux Variable. Bombardier se réserve le droit, mais n’est pas obligé, d’augmenter le Plafond de l’Offre jusqu’à un montant en principal total de 1,25 milliard de dollars US, sous réserve de la conformité aux lois applicables. Les dépôts des billets pourront être retirés à tout moment avant 17:00, heure de New York, le 22 février 2010 (ces date et heure, qui pourront être étendues, la « Date de Retrait »), mais ne pourront pas être retirés après cela. L’Offre Publique d’Achat expirera à 9:00, heure de New York, le 9 mars 2010, sauf prolongation ou une annulation anticipée (la « Date d’Expiration »).

L’Offre Publique d’Achat est entreprise pour profiter des conditions favorables actuelles dans les marchés des capitaux d’emprunt et pour proroger le profil d’échéance de la dette de Bombardier par le refinancement d’une partie de la dette à long terme de Bombardier échéant en 2012, 2013 et 2014 avec un financement à plus longue échéance.

La contrepartie pour chaque montant en principal de 1000 dollars US de Billets à 6,75 % et Billets à 6,30 %, et pour chaque montant en principal de 1000 EUR de Billets À Taux Variable valablement déposés et acceptés pour l’achat, conformément à l’Offre Publique d’Achat, sera la contrepartie applicable définie dans le tableau ci-dessous à la rubrique « Contrepartie de l’Offre Publique d’Achat ». Les porteurs de Billets qui sont valablement déposés à ou avant à 17:00 heures, le 22 février 2010 (ces date et heure, qui pourront être étendues, la « Date de Participation Anticipée ») et acceptés pour l’achat recevront la Contrepartie d’Offre Publique d’Achat applicable plus le Montant de Participation Anticipée applicable. Les détenteurs de Billets déposés après la Date de Participation Anticipée, mais à ou avant la Date d’Expiration et acceptés pour l’achat recevront la Contrepartie d’Offre Publique d’Achat applicable, mais pas le Montant de Participation Anticipée. En plus de la Contrepartie d’Offre Publique d’Achat applicable ou de la Contrepartie Totale, suivant le cas, tous les porteurs des Billets acceptés pour l’achat recevront également les intérêts courus et impayés sur les Billets, de la date du dernier versement des intérêts à la date de paiement applicable, mais sans toutefois l’inclure.


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                         Numéro 
                       CUSIP ou
                           Code                           			
                         Commun    Numéro ISIN     Montant en principal 
Nom du Titre              (144A)       (Reg. S)              Restant Dû
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Billets à 6,75 % 
 Échéant En 2012      097751AG6   USC10602AG20         550 000 000 $ US
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Billets à 6,30 %                             
 Échéant En 2014      097751AH4   USC10602AH03         500 000 000 $ US
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Billets De Premier Rang
 À Taux Variable                                
 Échéant En 2013      027397891   XS0273978592         679 000 000 EUR 
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                                                    Montant de 
              Niveau de     Contrepartie de l’Offre Participation  Contrepartie
Nom du        Priorité      Publique d’Achat        Anticipée 	   Totale
Titre         d’Acceptation              (1)              (1)      (1)(2)
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Billets à 6,75 % 
 Échéant En 2012      1      1 030,00 $ US     50,00 $ US   1 080,00 $ US
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Billets à 6,30 % 
 Échéant En 2014      2        990,00 $ US     50,00 $ US   1 040,00 $ US
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Billets De Premier Rang
 À Taux Variable 
 Échéant En 2013      3        980,00 EUR      20,00 EUR    1 000,00 EUR 
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(1) Pour un montant en principal des Billets acceptés à l’achat de 1 000 
    $ US ou 1 000 EUR, selon le cas.
(2) Comprend le Montant de Participation Anticipée.

L’Offre Publique d’Achat n’est pas conditionnée à un montant minimum des Billets déposés. Toutefois, l’obligation de Bombardier d’accepter l’achat et de payer les Billets dans l’Offre Publique d’Achat est subordonnée à la satisfaction ou à la renonciation d’un certain nombre de conditions, y compris l’achèvement par Bombardier d’une ou de plusieurs opérations de financement, à des conditions raisonnablement satisfaisantes pour Bombardier, conformément auxquelles Bombardier ne recevra pas moins de 1,0 milliard de dollars US en produit global (à l’exclusion des frais, dépenses et escomptes). L’Offre Publique d’Achat sera ainsi financée par une nouvelle offre d’un maximum de 1,0 milliard de dollars US en montant en principal total de nouveaux billets de premier rang avec des échéances ne dépassant pas 2020, dans un placement privé qui est exempté des exigences d’enregistrement de la Loi Américaine Sur Les Titres de 1933, telle que modifiée (le « Securities Act »).

Sous réserve que les conditions de l’Offre Publique d’Achat soient remplies, Bombardier prévoit qu’il acceptera l’achat et payera les Billets à 6,75 % valablement déposés et non valablement retirés à ou avant la Date de Participation Anticipée dans les trois jours ouvrables suivant la Date de Participation Anticipée et qu’il acceptera l’achat et payera les Billets à 6,75 % valablement déposés et non valablement retirés après la Date de Participation Anticipée et avant la Date d’Expiration ainsi que les Billets à 6,30 % et les Billets À Taux Variable, soumis à une possible proratisation, valablement déposés et non valablement retirés avant la Date d’Expiration dans les trois jours ouvrables suivant la Date d’Expiration.

Quiconque de Bombardier ou de son conseil d’administration, des chefs de file, de l’agent centralisateur, des dépositaires ou agents de renseignements ou des fiduciaires pour les séries respectives de Billets ne fait quelque recommandation que ce soit aux porteurs de déposer ou de s’abstenir de déposer tout ou partie du montant en principal de leurs Billets, et personne n’a été autorisé par nous ou l’un d’eux de faire une telle recommandation. Les porteurs doivent prendre leur propre décision sur l’opportunité de déposer ou pas leurs Billets, et, le cas échéant, le montant en principal des Billets à déposer.

Tous les Billets En Dollars US sont détenus sous forme de titres dématérialisés par l’entremise de la Depository Trust Company (« DTC ») et l’ensemble des Billets À Taux Variable est détenu sous forme de titres dématérialisés par l’intermédiaire d’un dépositaire commun ou de son représentant pour Euroclear Bank S.A./N.V. et Clearstream Banking, société anonyme. Si vous détenez des Billets par l’intermédiaire d’un courtier en valeurs, d’un négociant, d’une banque commerciale, d’une société de fiducie ou d’un autre intermédiaire ou représentant, vous devez contacter ce courtier en valeurs, ce négociant, cette banque commerciale, cette société de fiducie ou autre intermédiaire ou son représentant, si vous souhaitez déposer des Billets dans l’Offre Publique d’Achat. Vous devrez vérifier auprès de ce courtier en valeurs, de ce négociant, de cette banque commerciale, de cette société de fiducie ou autre intermédiaire ou de son représentant s’il vous facturera des frais pour déposer des Billets en votre nom. Vous devrez aussi vérifier avec le courtier en valeurs, le négociant, la banque commerciale, la société de fiducie ou autre intermédiaire ou son représentant toute date limite à laquelle vous devez donner vos instructions de dépôt, étant donné que la date limite pertinente fixée par un tel représentant sera plus tôt que les délais fixés dans les présentes.

Bombardier a retenu J.P. Morgan Securities Inc., J.P. Morgan Securities Ltd., Deutsche Bank Securities Inc.et Deutsche Bank AG, la succursale de Londres, pour servir de chefs de file, directement et par l’intermédiaire de leurs filiales respectives, pour l’Offre Publique d’Achat. Bombardier a retenu i-Deal LLC pour servir de dépositaire et d’agent de renseignements en ce qui concerne les Billets En Dollars US et Lucid Issuer Services Limited pour agir comme agent de dépôt et de renseignements en ce qui concerne les Billets À Taux Variable.

Pour en savoir plus sur les conditions de l’Offre Publique d’Achat en ce qui concerne les Billets En Dollars US, veuillez contacter contact J.P. Morgan Securities Inc. au (866) 834-4666 (sans frais) ou au (212) 834-3424 (à frais virés) ou la Deutsche Bank Securities Inc. au (866) 627-0391 (sans frais) ou au (212) 250-2955 (à frais virés). Les demandes de copie de l’Offre d’Achat et de la Lettre d’Accompagnement visant les Billets En Dollars US et les questions concernant le dépôt des Billets En Dollars US peuvent être adressées à i-Deal LLC au (877) 746-3583 (sans frais) ou au (201) 499-3500 (banques et courtiers) ou à l’adresse tenderoffer@ipreo.com.

Pour en savoir plus sur les conditions de l’Offre Publique d’Achat en ce qui concerne les Billets À Taux Variable, veuillez contacter avec J.P. Morgan Securities Ltd au +44 (0)20 7325 9633 ou la Deutsche Bank AG, Succursale de Londres, au +44 20 7545 8011. Les demandes de copie de l’Offre d’Achat et les questions concernant le dépôt des Billets À Taux Variable peuvent être adressées à Lucid Issuer Services Limited au +44 20 7704 0880 ou à l’adresse bombardier@lucid-is.com.

Cette annonce ne constitue pas une offre d’achat ni la sollicitation d’une offre de vente de titres dans aucune juridiction ni aucune circonstance dans lesquelles une telle offre ou sollicitation serait illégale. Dans les juridictions où les lois sur les titres de placement, les valeurs mobilières ou d’autres lois exigent que l’Offre Publique d’Achat soit faite par un courtier ou négociant agréé, l’Offre Publique d’Achat sera réputée avoir été faite par les Chefs de File ou un ou plusieurs courtiers ou agents enregistrés, agréés selon la législation de cette juridiction. Les titres mentionnés dans ce document n’ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du Securities Act ou des lois sur les valeurs mobilières de toute autre juridiction, et ne pourront être ni offerts ni vendus aux États-Unis sans enregistrement ou une exemption applicable des exigences d’enregistrement.

La communication de cette annonce et de tout autre document ou matériel relatifs à l’Offre Publique d’Achat n’est pas faite et ces documents et/ou matériels n’ont pas été approuvés par une personne autorisée aux fins de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000 (loi sur les marchés et services financiers). En conséquence, ces documents et/ou matériels ne sont pas distribués et ne devront pas être communiqués au grand public au Royaume-Uni. La communication de ces documents et/ou matériels en tant que promotion financière n’est faite qu’aux personnes au Royaume-Uni relevant de la définition des professionnels de l’investissement (telle que définis à l’article 19(5) de l’Ordonnance 2005 (l’« Ordonnance ») du Financial Services and Markets Act 2000 (Promotion Financière)) ou aux personnes qui relèvent de l’article 43(2) de l’Ordonnance, ou à toute personne à qui elle pourra être légalement faite en vertu de l’Ordonnance.

L’Offre Publique d’Achat n’est pas faite et ne sera pas faite, directement ou indirectement, dans la République d’Italie (« Italie »). L’Offre Publique d’Achat a pas été et ne sera pas soumise aux procédures d’apurement de la Commissione Nazionale per le Societa e la Borsa (« CONSOB ») et/ou de la Banque d’Italie conformément aux lois et réglementations italiennes. Ni la présente Offre d’Achat ni d’autres documents ou matériels relatifs à l’Offre Publique d’Achat ou aux Billets ne pourront être distribués ou mis à disposition en Italie.

Ni cette annonce ni aucun autre document ou matériel relatifs à l’Offre Publique d’Achat n’ont été soumis ou ne seront soumis à l’agrément ou à la reconnaissance de la Commission Bancaire, Financière Et Des Assurances Belge (Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen) et, en conséquence, l’Offre Publique d’Achat ne pourra pas être faite dans le Royaume de Belgique (« Belgique ») par le biais d’une offre publique, telle que définie à l’article 3 de la loi belge du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition ou au sens de l’article 3 de la loi belge du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et à l’admission à la négociation des instruments de placement sur les marchés réglementés (collectivement, la « Loi Belge Sur Les Offres Publiques »), chacun tel que modifié ou remplacé de temps à autre. En conséquence, l’Offre Publique d’Achat ne pourra pas être annoncée et l’Offre Publique d’Achat ne sera pas prolongée, et ni cette annonce ni tout autre document ou matériel relatifs à l’Offre Publique d’Achat (y compris toute note de service, circulaire d’information ou tout autre document similaire) n’ont été ou ne devront être distribués à ou mis à la disposition, directement ou indirectement, de toute personne en Belgique autre que les « investisseurs qualifiés » au sens de l’article 10 de la Loi Belge Sur Les Offres Publiques (telle que modifiée de temps à autre), agissant pour leur propre compte.

L’Offre Publique d’Achat n’est pas faite, directement ou indirectement, au public dans la République de France (« France »). Ni cette annonce ni tout autre document ou matériel relatifs à l’Offre Publique d’Achat n’ont été ou ne devront être distribués au public en France et seuls (i) les fournisseurs de services d’investissement relatifs à la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers et/ou (ii) les investisseurs qualifiés autres que des particuliers, tel que défini dans, et conformément aux articles L.411-1, L.411-2 et D.411-1 à D.411-3 du code monétaire et financier français, sont admissibles à participer à l’Offre Publique d’Achat. L’offre d’Achat n’a pas été et ne sera pas soumise à l’autorisation de, ni approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers française.

Certaines déclarations contenues dans ce communiqué sont des énoncés prospectifs fondés sur les prévisions actuelles. Par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à émettre des hypothèses et sont assujettis à des risques connus et inconnus et comportent des incertitudes qui peuvent faire que nos résultats réels dans les périodes futures diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs. Pour des informations complémentaires concernant ces risques et incertitudes et les hypothèses sous-jacentes aux énoncés prospectifs, veuillez vous référer à l’Offre d’Achat.

À propos de Bombardier

Fabricant de premier plan de solutions de transport novatrices, allant des avions commerciaux et avions d’affaires aux équipements, systèmes et services de transport sur rail, Bombardier Inc. est une société internationale basée au Canada. Ses revenus pour l’exercice clos le 31 janvier 2009 atteignaient 19,7 milliards de dollars US et ses actions se négocient à la Bourse de Toronto (BBD). Bombardier fait partie des entreprises composant les indices Dow Jones Sustainability World et Dow Jones North America. Les nouvelles et informations sont disponibles à l’adresse www.bombardier.com.

Renseignements



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    Isabelle Rondeau
    Directrice, Communications
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    Bombardier Inc.
    Shirley Chenier
    Directeur Principal, Relations avec les investisseurs
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