01 avr. 2010 17h25 HE
Bombardier annonce le rétablissement des droits de révocation à l'égard de son offre publique de rachat de titres d'emprunt annoncée antérieurement
MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - April 1, 2010) - Bombardier Inc. (TSX: BBD.A)(TSX: BBD.B)
NE PAS DISTRIBUER AUX PERSONNES QUI SE TROUVENT EN ITALIE OU QUI SONT DES
RÉSIDENTS DE CE PAYS
Dans le cadre de l'annonce des résultats annuels de Bombardier Inc. pour
l'exercice terminé le 31 janvier 2010 faite aujourd'hui, Bombardier a
annoncé aujourd'hui le rétablissement des droits de révocation dans le
cadre de son offre publique de rachat au comptant annoncée antérieurement
(« offre publique de rachat ») visant ses billets 6,75 % échéant en 2012
(nos CUSIP/ISIN 097751AG6 / USC10602AG20) (« billets 6,75 % »), ses billets
6,30 % échéant en 2014 (nos CUSIP/ISIN 097751AH4 / USC10602AH03) (« billets
6,30 % » et, collectivement avec les billets 6,75 %, « billets libellés en
dollars américains ») et ses billets de premier rang à taux variable
échéant en 2013 (code commun / no ISIN 027397891 / XS0273978592) (« billets
à taux variable » et, collectivement avec les billets libellés en dollars
américains, « billets »), et ce, jusqu'à 17 h, heure de New York, le
7 avril 2010. L'offre publique de rachat est faite aux termes de l'offre de
rachat datée du 15 mars 2010, en sa version modifiée le 15 mars 2010 et
modifiée à nouveau par les présentes (« offre de rachat ») et, à l'égard
des billets libellés en dollars américains uniquement, aux termes de la
lettre d'envoi s'y rapportant.
Selon les modalités de l'offre publique de rachat modifiée, les droits de
révocation sont rétablis afin de permettre la révocation de billets déposés
n'ayant pas été acceptés antérieurement au cours de la période allant de la
date des présentes jusqu'à 17 h, heure de New York, le jeudi 7 avril 2010.
Bombardier a ainsi rétabli les droits de révocation afin d'accorder aux
détenteurs de billets le temps voulu pour prendre connaissance des
renseignements qu'elle a diffusés aujourd'hui relativement à la publication
de ses résultats annuels pour l'exercice terminé le 31 janvier 2010. Les
détenteurs de billets qui souhaitent déposer leurs billets en réponse à
l'offre et qui ne l'ont pas encore fait doivent les déposer validement au
plus tard à 9 h, heure de New York, le lundi 12 avril 2010 (« date
d'expiration »). Les détenteurs de billets qui ont déposé leurs billets
antérieurement en réponse à l'offre et qui ne souhaitent pas en révoquer le
dépôt n'auront aucune mesure à prendre. Toutes les autres modalités de
l'offre publique de rachat, telle qu'elle a été annoncée antérieurement,
demeurent les mêmes. Plus particulièrement, la date d'acceptation
anticipée, le montant maximal de l'offre, la date d'expiration et les
niveaux de priorité de l'acceptation annoncés antérieurement demeurent les
mêmes et sont tels qu'ils figurent dans l'offre de rachat.
La procédure permettant de révoquer validement le dépôt des billets déposés
en réponse à l'offre est indiquée dans l'offre de rachat à la rubrique
« L'offre publique de rachat -- Révocation des dépôts », telle qu'elle est
modifiée par la présente annonce. Les détenteurs ne peuvent annuler la
révocation du dépôt de leurs billets, et tous les billets dont le dépôt a
été validement révoqué seront par la suite réputés ne pas avoir été déposés
validement aux fins de l'offre publique de rachat. Les billets dont le
dépôt a été révoqué en bonne et due forme peuvent toutefois être déposés de
nouveau en tout temps, mais au plus tard à la date d'expiration, en suivant
l'une des procédures décrites à la rubrique « L'offre publique de rachat --
Procédures de dépôt des billets » dans l'offre de rachat. Les détenteurs de
billets dont le dépôt aura été révoqué et qui auront été déposés de nouveau
par la suite après la date d'acceptation anticipée et acceptés à des fins
de rachat n'auront le droit de recevoir que la contrepartie de l'offre
publique de rachat, qui ne comprend pas le montant pour dépôt anticipé.
À la fermeture des bureaux le mercredi 31 mars 2010, le dépositaire et
agent d'information à l'égard des billets libellés en dollars américains
aux termes de l'offre publique de rachat a informé Bombardier que des
billets 6,75 % d'un capital global de 398 884 000 $ US avaient été
validement déposés sans que leur dépôt ne soit révoqué aux termes de
l'offre publique de rachat (qui avaient tous été acceptés antérieurement à
des fins de rachat par Bombardier à la date d'acceptation anticipée ainsi
qu'il a été annoncé le 30 mars 2010) et que des billets 6,30 % d'un capital
global de 337 986 000 $ US avaient été validement déposés sans que leur
dépôt ne soit révoqué aux termes de l'offre publique de rachat, et l'agent
d'appel d'offres et agent d'information à l'égard des billets à taux
variable aux fins de l'offre publique de rachat a informé Bombardier que
des billets à taux variable d'un capital global de 241 307 000 EUR avaient
été validement déposés sans que leur dépôt ne soit révoqué aux termes de
l'offre publique de rachat. Ces montants représentent environ 73 % du
capital global impayé des billets 6,75 %, 68 % du capital global impayé des
billets 6,30 % et 36 % du capital global impayé des billets à taux
variable.
Pourvu que les conditions de l'offre publique de rachat soient remplies,
Bombardier prévoit accepter pour rachat et régler a) tous les billets
6,75 % validement déposés au plus tard à la date d'expiration sans que leur
dépôt ne soit validement révoqué ou qui n'auront pas été acceptés
antérieurement à la date d'acceptation anticipée, b) tous les billets
6,30 % validement déposés au plus tard à la date d'expiration sans que leur
dépôt ne soit validement révoqué (sous réserve du montant maximal de
l'offre, de la priorité d'acceptation et d'une répartition) et c) tous les
billets à taux variable validement déposés au plus tard à la date
d'expiration sans que leur dépôt ne soit validement révoqué (sous réserve
du montant maximal de l'offre, de la priorité d'acceptation et d'une
répartition) dans les trois jours ouvrables suivant la date d'expiration.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les modalités de
l'offre publique de rachat à l'égard des billets libellés en dollars
américains, veuillez communiquer avec J.P. Morgan Securities Inc. au 866-
834-4666 (sans frais) ou au 212-834-3424 (frais virés) ou avec Deutsche
Bank Securities Inc. au 866-627-0391 (sans frais) ou au 212-250-2955 (frais
virés). Si vous désirez recevoir un exemplaire de l'offre de rachat et de
la lettre d'envoi relativement aux billets libellés en dollars américains
ou si vous avez des questions relativement au dépôt des billets libellés en
dollars américains, vous pouvez communiquer avec i-Deal LLC au 877-746-3583
(sans frais) ou au 201-499-3500 (dans le cas des banques et des courtiers)
ou transmettre vos demandes à tenderoffer@ipreo.com.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les modalités de
l'offre publique de rachat à l'égard des billets à taux variable, veuillez
communiquer avec J.P. Morgan Securities Ltd. au +44 (0)20 7325 9633 ou avec
Deutsche Bank AG, succursale de Londres, au +44 20 7545 8011. Si vous
désirez recevoir un exemplaire de l'offre de rachat ou si vous avez des
questions relativement au dépôt des billets à taux variable, vous pouvez
communiquer avec Lucid Issuer Services Limited au +44 20 7704 0880 ou
transmettre vos demandes à bombardier@lucid-is.com.
Cette annonce ne constitue pas une offre d'achat ni la sollicitation d'une
offre de vente de quelque titre que ce soit dans un territoire ou dans des
circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. Dans les
territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection
de l'épargne ou d'autres lois exigent que l'offre publique de rachat soit
faite par un courtier inscrit, l'offre publique de rachat sera réputée être
faite par les courtiers-gérants ou par un ou plusieurs courtiers inscrits
autorisés en vertu des lois de ces territoires. Les titres mentionnés dans
les présentes n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities
Act of 1933 des États-Unis (« Securities Act ») ou des lois sur les valeurs
mobilières d'un autre territoire et ils ne peuvent pas être offerts ni
vendus aux États-Unis sans inscription en vertu de la Securities Act ou
sans dispense des exigences d'inscription de cette loi. Les titres dont il
est question dans les présentes n'ont pas été et ne seront pas admissibles
à des fins de vente au public en vertu des lois sur les valeurs mobilières
canadiennes applicables et, par conséquent, toute offre ou vente des titres
au Canada sera faite sous le régime d'une dispense des exigences
d'établissement d'un prospectus et d'inscription de courtier prévues dans
ces lois sur les valeurs mobilières.
Ni Bombardier, ni son conseil d'administration, ni les courtiers-gérants,
ni l'agent d'appel d'offres, ni les dépositaires, ni les agents
d'information, ni les fiduciaires à l'égard des séries de billets
respectives ne recommandent aux détenteurs de billets de déposer ou de
s'abstenir de déposer tout ou partie du capital de leurs billets, et
personne n'a reçu d'autorisation de notre part ou de la part de ceux-ci de
faire de telles recommandations. Les détenteurs de billets doivent prendre
leur propre décision de déposer ou non leurs billets et, dans le cas d'un
dépôt, ils doivent prendre leur propre décision quant au capital des
billets à déposer.
La diffusion de cette annonce et des autres documents se rapportant à
l'offre publique de rachat n'est pas faite et de tels documents n'ont pas
été approuvés par une personne autorisée aux fins de l'article 21 de la
Financial Services and Markets Act 2000. Par conséquent, de tels documents
ne sont pas distribués, et ne doivent pas être transmis, au grand public du
Royaume-Uni. La diffusion de ces documents à titre de promotion financière
n'est faite qu'aux personnes du Royaume-Uni qui sont visées par la
définition de professionnels en matière de placement (au sens attribué à
investment professionals au paragraphe 19(5) de la Financial Services and
Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (« Ordonnance »)), aux
personnes visées par le paragraphe 43(2) de l'Ordonnance ou aux personnes à
qui cette diffusion peut par ailleurs être légalement faite en vertu de
l'Ordonnance.
L'offre publique de rachat n'est pas et ne sera pas présentée, directement
ou indirectement, en République italienne (« Italie »). L'offre publique de
rachat n'a pas été et ne sera pas soumise à la procédure d'autorisation de
la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (« CONSOB ») et/ou de la
Banque d'Italie qui est prévue en vertu des lois et des règlements de
l'Italie. Ni l'offre de rachat ni les documents se rapportant à l'offre
publique de rachat ou aux billets ne peuvent être distribués ou offerts en
Italie.
Ni cette annonce ni les autres documents se rapportant à l'offre publique
de rachat n'ont été soumis ou ne seront soumis à l'approbation ou à la
reconnaissance de la Commission bancaire, financière et des assurances
belge (Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen) et, par
conséquent, l'offre publique de rachat ne peut pas être présentée dans le
Royaume de Belgique (« Belgique ») par voie d'offre publique, au sens
attribué à ce terme à l'article 3 de la Loi du 1er avril 2007 relative aux
offres publiques d'acquisition de la Belgique ou à l'article 3 de la Loi du
16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et
aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés
réglementés de la Belgique (collectivement, « législation belge en matière
d'offre publique »), dans leur version modifiée ou remplacée de temps à
autre. En conséquence, l'offre publique de rachat ne peut être annoncée et
l'offre publique de rachat ne sera pas présentée, et ni cette annonce ni
les autres documents se rapportant à l'offre publique de rachat (y compris
tout document d'information, toute note d'information, tout dépliant ou
tout document similaire) n'ont été distribués ou offerts ou ne le seront,
directement ou indirectement, à des personnes de la Belgique autres que des
« investisseurs qualifiés » au sens de l'article 10 de la législation belge
en matière d'offre publique (dans sa version modifiée de temps à autre),
agissant pour leur propre compte.
L'offre publique de rachat n'est pas présentée, directement ou
indirectement, au public de la République française (« France »). Ni cette
annonce ni les autres documents se rapportant à l'offre publique de rachat
n'ont été ou ne seront distribués au public de la France, et seuls i) les
personnes fournissant le service d'investissement de gestion de
portefeuille pour compte de tiers et/ou ii) les investisseurs qualifiés
autres que des particuliers, au sens attribué à ces termes aux articles
L411-1, L411-2 et D411-1 à D411-3 du Code monétaire et financier français
et conformément à ceux-ci, sont admissibles à participer à l'offre publique
de rachat. L'offre de rachat n'a pas été et ne sera pas soumise à des fins
d'autorisation à l'Autorité des marchés financiers de la France ni n'a été
ou ne sera approuvée par celle-ci.
Certains énoncés figurant dans cette annonce sont de nature prospective;
ils sont fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés
prospectifs exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à
d'importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos
résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon
importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs. Pour de plus
amples renseignements relativement à ces risques et incertitudes et aux
hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs, veuillez consulter l'offre
de rachat.
À propos de Bombardier
Entreprise d'envergure internationale dont le siège social est situé au
Canada, Bombardier Inc. est un chef de file mondial en solutions de
transport novatrices, dans les secteurs des avions commerciaux et avions
d'affaires, ainsi que dans ceux du matériel et des systèmes de transport
sur rail et services connexes. Ses revenus pour l'exercice clos le
31 janvier 2010 s'élevaient à 19,4 milliards $ US et ses actions se
négocient à la Bourse de Toronto (BBD). Bombardier fait partie des
entreprises composant les indices de durabilité Dow Jones Sustainability
World et Dow Jones Sustainability North America. Pour plus d'information,
consulter le site www.bombardier.com.