Association des banquiers canadiens

Association des banquiers canadiens

04 mars 2010 20h01 HE

Budget fédéral : réaction de l'Association des banquiers canadiens

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 4 mars 2010) - L'Association des banquiers canadiens (ABC) a favorablement accueilli l'engagement soutenu du gouvernement fédéral envers la réduction du taux d'imposition des sociétés canadiennes, petites et grandes, annoncée aujourd'hui dans le budget fédéral. Il s'agit d'une importante mesure qui contribuera à la relance économique et à la création d'emplois.

Toutefois, le budget propose certaines mesures et de nouvelles réglementations qui suscitent des préoccupations au sein du secteur bancaire.

« D'un côté, nous sommes heureux de voir des mesures qui permettront à toutes les entreprises de contribuer à la croissance économique à long terme du Canada », a déclaré Mme Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l'Association des banquiers canadiens. « D'un autre, nous nous demandons si certaines des mesures proposées aujourd'hui auront l'impact positif désiré sur les consommateurs et les clients des banques. »

Une des annonces positives est la volonté du gouvernement d'adopter des mesures législatives établissant un cadre pour les obligations garanties. Ainsi, les garanties juridiques à l'égard de ces titres de créance augmenteront et les institutions financières canadiennes auront plus facilement accès à cette source de financement économique, ce qui représente une bonne nouvelle pour les investisseurs. Les institutions financière canadiennes qui livrent une concurrence pour du financement sur les marchés internationaux bénéficieront ainsi de règles de jeu plus équitables.

Le budget contient également un engagement envers la révision des déclarations fiscales consolidées au Canada afin de réduire le fardeau administratif des sociétés.

Les mesures suivantes représentent une source de préoccupations pour l'ABC que seront soumises à l'attention du gouvernement afin de veiller à ce que les mesures proposées soient dans le meilleur intérêt de tous les consommateurs :

Réduire la période maximale de retenue des chèques de sept à quatre jours

La retenue des chèques sont un mécanisme de protection du consommateur. Si un chèque est rejeté, le compte du client sera débité, ce qui causera un inconvénient et un contretemps considérable pour le client qui aurait déjà utilisé les fonds. Le passage à une période de retenue de quatre jours ouvrira la voie à des risques non négligeables qu'il faudra envisager. Les politiques de retenue des chèques qui sont actuellement en vigueur représentent un élément important des efforts déployés par les banques en vue de limiter les fraudes liées aux chèques. 

Interdire l'abonnement par défaut dans le secteur financier

L'objectif de ces nouvelles mesures introduites à ce niveau n'est pas clair. Le secteur financier a adopté des normes de communication rigoureuses et s'est engagé depuis longtemps à ne pas recourir aux pratiques d'abonnement par défaut. Davantage de discussions au sujet des intentions du gouvernement sont nécessaires.

Normaliser le calcul et la divulgation des pénalités imposées lors du paiement anticipé d'un prêt hypothécaire

Il est important pour le consommateur d'avoir toute l'information nécessaire au moment de prendre une décision financière, notamment en ce qui a trait au remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire. Toutefois, les banques suivent déjà des pratiques de divulgations très claires, décrivant en détail ce qui est requis de la part d'un client qui désire effectuer un remboursement anticipé de son prêt hypothécaire. 

Création d'un cadre fédéral pour les coopératives de crédit

Le secteur bancaire accueille favorablement toute nouvelle concurrence sur le marché. Ceci dit, il est essentiel que tout nouveau type d'institution financière nationale suive les mêmes règles de jeu que les autres. Les normes de capitalisation et de règlementation élevées représentent une des forces du secteur des services financiers au Canada et devront s'appliquer à toutes les institutions sous réglementation fédérale. Cette mesure représente un changement important au cadre de réglementation fédéral des services financiers et le secteur bancaire devra revoir soigneusement les détails avec le gouvernement.

L'Association des banquiers canadiens représente 51 banques membres, soit des banques canadiennes ainsi que des filiales et des succursales de banques étrangères exerçant des activités au Canada, et leurs 263 400 employés. L'ABC préconise l'adoption de politiques publiques efficaces, favorisant le maintien d'un système bancaire solide et stable au profit des Canadiens et de l'économie canadienne. Également, l'Association encourage la littératie financière pour permettre aux individus de prendre des décisions éclairées en matière de finance. www.cba.ca.

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