Bureau de la concurrence Canada

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21 nov. 2008 13h00 HE

Bureau de la concurrence Canada : Amende de 3,15 millions de dollars infligée à Akzo Nobel Chemicals International BV pour son rôle dans un cartel international

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 nov. 2008) - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société Akzo Nobel Chemicals International BV a été condamnée par la Cour fédérale à une amende de 3,15 millions de dollars après avoir plaidé coupable à des accusations au pénal de fixation du prix du peroxyde d'hydrogène vendu au Canada.

"Les ententes en matière de fixation des prix privent les Canadiens des avantages qu'offrent des marchés libres et ouverts, à savoir un choix de produits, des services de qualité et des prix concurrentiels. Quiconque participe à un complot de fixation des prix s'expose à de lourdes sanctions pénales, et le Bureau de la concurrence prendra des mesures à l'encontre des sociétés qui se livrent à une telle pratique", a affirmé Sheridan Scott, commissaire de la concurrence.

L'enquête du Bureau a révélé qu'entre octobre 1998 et juin 2001, Akzo Nobel et ses complices ont convenu de fixer le prix du peroxyde d'hydrogène vendu au Canada. La société, qui coopère avec le Bureau, a reconnu avoir enfreint l'article 45 de la Loi sur la concurrence. Selon l'article 45 de la Loi, constitue une infraction criminelle toute entente entre des concurrents visant à fixer des prix ou à répartir des marchés qui donne lieu à une diminution indue de la concurrence au Canada. Les sanctions prévues pour la fixation des prix comprennent des amendes maximales de 10 millions de dollars, une peine d'emprisonnement maximal de cinq ans, ou ces deux sanctions. L'enquête du Bureau sur ce complot international se poursuit.

Le peroxyde d'hydrogène est essentiellement utilisé par l'industrie des pâtes et papiers comme agent de blanchiment et comme oxydant. Il est aussi communément utilisé par les ménages comme désinfectant pour les coupures et les blessures légères ainsi que par les industries de l'environnement, des produits chimiques, des textiles et de la transformation des aliments. Les ventes de peroxyde d'hydrogène au Canada se chiffraient à environ 470 millions de dollars au cours de la période visée. Akzo Nobel détenait alors une part d'environ 5 p. 100 du marché.

Au cours de son enquête, le Bureau a bénéficié de la coopération d'un demandeur d'immunité. Dans le cadre du Programme d'immunité du Bureau, l'immunité contre les poursuites peut être octroyée par le directeur des poursuites pénales du Canada à la première partie qui divulgue au Bureau de la concurrence une infraction non détectée ou qui fournit des preuves menant au dépôt d'accusations, à condition que la partie collabore à l'enquête du Bureau.

On peut consulter les documents déposés à la Cour fédérale dans le site Web du Bureau de la concurrence ou au Greffe de la Cour (numéro de dossier de la Cour : T-1698-08).

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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