Bureau de la concurrence Canada

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14 déc. 2009 12h48 HE

CORRECTION A LA SOURCE : Faites-vous une bonne affaire? Décortiquez les offres de remise avant d'acheter

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 déc. 2009) -

Correction relative au communiqué diffusé ce matin. La version corrigée suit.

Le Bureau de la concurrence conseille aux consommateurs de vérifier toutes les subtilités des offres de remise afin de profiter des bonnes affaires qu'ils croient faire.

Avant de faire un achat et de profiter d'une offre de remise, les consommateurs devraient toujours prendre connaissance des conditions afférentes afin de vérifier :

- si une échéance ou une date limite s'appliquent;

- s'ils sont tenus d'acheter un produit supplémentaire pour être admissibles;

- si la facture est bien la seule pièce à fournir pour bénéficier de la remise;

- si le nombre de remises par ménage est limité;

- si des restrictions s'appliquant au lieu de résidence ou à l'adresse postale, notamment aux cases postales, peuvent influer sur l'admissibilité.

Une offre de remise véritable présuppose un remboursement partiel ou une réduction à l'achat d'un produit, qui sont normalement payés en espèces ou sous la forme d'un chèque. Par contraste, certaines promotions offrent des cartes-cadeaux ou des crédits en vue de futurs achats. Quoiqu'il s'agisse là de promotions valables, ce ne sont pas des remises.

Après avoir pris connaissance des conditions et décidé d'acheter, le consommateur devrait :

- demander deux copies de la facture (l'une à expédier, l'autre à conserver);

- suivre rigoureusement les instructions indiquées sur le formulaire de réclamation et y joindre toutes les pièces exigées;

- faire une copie de chaque pièce, au cas où la remise serait retardée ou ne serait pas honorée.

Le Bureau de la concurrence a produit un dépliant intitulé Remises : le fond de l'affaire renfermant de l'information qui permettra aux consommateurs de prendre des décisions éclairées au sujet des remises.

"Lorsque les remises ne sont pas annoncées et administrées correctement, ce sont les consommateurs et les concurrents honnêtes qui finissent par en payer le prix", a indiqué Melanie L. Aitken, commissaire de la concurrence. "Nous espérons que les Canadiens se serviront de ce dépliant pour apprendre à tirer le meilleur parti des offres de remise au consommateur."

Le dépliant Remises : le fond de l'affaire est le fruit d'une collaboration entre le Bureau de la concurrence et le Bureau de la consommation d'Industrie Canada. Les consommateurs qui sont préoccupés par des programmes de remise au consommateur sont encouragés à communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau au 1-800-348-5358.

Le Bureau a récemment publié des lignes directrices d'application de la loi intitulées Offres de remise au consommateur qui expliquent comment le Bureau interprète les dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles relativement aux offres de remise au consommateur.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du Bureau à la section Les remises.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en assurant la protection et la promotion de la concurrence au sein des marchés tout en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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Renseignements

  • Direction générale des affaires publiques
    Greg Scott
    Conseiller principal en communications
    819-953-4257
    ou
    Bureau de la concurrence
    Centre des renseignements
    819-997-4282 / Sans frais : 1-800-348-5358
    ATS (malentendants) : 1-800-642-3844
    www.bureaudelaconcurrence.gc.ca