Sécurité publique Canada

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15 oct. 2009 19h21 HE

Commentaires de l'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, au sujet des premières accusations portées en Alberta en vertu de ...

...la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 oct. 2009) - Aujourd'hui, l'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, a fait la déclaration suivante à la suite d'une opération conjointe effectuée par la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et l'U.S. Immigration and Customs Enforcement. L'opération a mené à une saisie d'une valeur d'environ 477 000 $USD relativement à de présumés produits de la criminalité et activités de blanchiment d'argent.

"Encore une fois, la collaboration entre les organismes d'application de la loi canadiens et américains a contribué à accroître la sécurité dans nos rues et nos collectivités," a dit le ministre Van Loan. "Ces accusations, les premières à être portées en Alberta en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, montrent clairement la détermination du Canada lorsqu'il s'agit de lutter contre le crime organisé à l'échelle mondiale. Notre gouvernement continue d'appuyer les organismes d'application de la loi, ainsi que leurs efforts fructueux pour perturber les activités criminelles et protéger les victimes innocentes."

Des accusations de possession et de recyclage de produits de la criminalité ont entre autres été portées en vertu du Code criminel, et une accusation d'avoir omis de signaler l'importation d'argent au Canada a été portée en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cette loi stipule que tout montant non déclaré dépassant 10 000 $CAN peut être saisi et que les personnes impliquées doivent prouver que l'argent n'est pas le produit d'un crime.

Le gouvernement a déposé à la Chambre des communes de nouvelles mesures législatives visant le crime organisé et la violence liée aux gangs, notamment des mesures qui imposeraient :

- des peines d'emprisonnement obligatoires pour les personnes impliquées dans des infractions graves liées à la drogue;

- de nouvelles pénalités pour les infractions liées au vol de biens, notamment le vol d'automobiles.

Le gouvernement a également adopté des dispositions législatives afin que les meurtres liés aux activités du crime organisé soient automatiquement considérés comme des meurtres au premier degré.

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