SOURCE: Composite Technology Corporation

19 août 2010 08h05 HE

Composite Technology rapporte que le Bureau américain des Brevets reconsidère et rejette les revendications du brevet de Mercury Cable portant sur le conducteur HVCRC

IRVINE, CA--(Marketwire - August 19, 2010) - Composite Technology Corporation (OTCBB: CPTC), par l'intermédiaire de sa filiale CTC Cable Corporation (« CTC Cable »), a reçu un avis de la part du Bureau américain des Brevets et des Marques de Fabrique (« USPTO ») l'informant qu'à la date du 6 août 2010, l'USPTO a émis une ordonnance accordant à CTC Cable la requête de réexamen inter partes du brevet américain No. 7,705,242 (« brevet '242 »), qui concerne le conducteur HVCRC de Mercury Cable & Energy (« Mercury »). Conjointement à l'ordonnance, l'USPTO a émis une notification rejetant chacune des 33 revendications du brevet '242. Aucune des revendications du brevet '242 n'a été confirmée comme étant brevetable par l'USPTO.

Dans la notification, l'Examinateur a adopté l'intégralité des onze motifs de rejet que CTC Cable avait fait valoir dans sa demande de réexamen. Parmi les motifs de rejet adoptés par l'USPTO, l'un indique que chacune des 3 revendications indépendantes du brevet '242 patent, ainsi que 14 des revendications dépendantes, sont anticipées par l'une des publications préalables de brevet par CTC Cable dévoilant et revendiquant le conducteur électrique ACCC® de CTC Cable. L'Examinateur a déclaré que « [L'] historique de la procédure du [brevet '242] n'indique pas que la [publication du brevet par CTC Cable] était incluse dans les considérations de l'examinateur responsable du [brevet '242]. Par conséquent, [la publication de brevet par CTC Cable] soulève une nouvelle question substantielle de brevetabilité... ladite question n'ayant pas été tranchée lors du précédent examen du brevet '242. » Mercury est maintenant en droit de répondre à cette décision, mais CTC Cable est confiant que l'USPTO maintiendra ses actions en date.

CTC Cable a engagé une poursuite à l'encontre de Mercury Cable & Energy auprès du Tribunal fédéral de Californie le 3 mars 2009, faisant valoir la violation de deux des brevets émis par CTC Cable et portant sur la technologie centrale composite utilisée dans le conducteur nu aérien de transmission (brevets américains No. 7,368,162 et No. 7,211,319). Si le tribunal fédéral juge que Mercury enfreint une ou plusieurs des revendications des brevets, Mercury sera responsable envers CTC Cable pour dommages, et la Cour pourrait également introduire une injonction à l'encontre de Mercury interdisant toute infraction supplémentaire. Si le tribunal fédéral juge que Mercury a intentionnellement commis une infraction ou que la poursuite est exceptionnelle, Mercury pourrait être tenue pour responsable de dommages et de frais d'avocat. Toute tierce partie qui fabrique, utilise, vend, met en vente ou importe tout produit de Mercury aux Etats-Unis, et qui est jugée en état d'infraction, y compris les fabricants et consommateurs d'une ligne de transmission établie de Mercury, peut également être tenu pour responsable de violation de brevet et est sujette à des dommages et à des mesures injonctives.

À propos de CTC :

La technologie brevetée de conducteurs ACCC® de Composite Technology Corporation permet une performance supérieure de transmission de haut voltage et de réseaux électriques de distribution. Les conducteurs ACCC® utilisent un noyau en fibres de carbone élaboré par CTC et produit par sa filiale, CTC Cable Corporation, en son siège d'Irvine en Californie, et livrée aux fabricants qualifiés de conducteurs qui produisent et distribuent les conducteurs ACCC® aux opérateurs de réseaux électriques dans le monde entier. La technologie des conducteurs de CTC réduit considérablement l'affaissement de la ligne thermique et peut remplacer des conducteurs traditionnels de diamètre et de poids similaires, avec un conducteur ACCC® de capacité plus importante et plus éco-énergétique. Il s'agit d'un conducteur idéal autant pour les lignes d'alimentation existantes à améliorer que pour les nouvelles lignes en construction, puisque cette technologie permet une réduction du nombre de structure de support et/ou une réduction de leur hauteur. Depuis son lancement commercial en 2005, près de 9 000 kilomètres de conducteur ACCC® ont été installés dans toutes les conditions opérationnelles et environnementales, y compris dans des milieux fortement chauds et fortement froids, dans des applications à affaissement long et dans des couloirs de haute capacité pour les réseaux modernes. ACCC® est une marque déposée appartenant à CTC Cable Corporation.

Pour plus de renseignements, consulter sur notre site Internet : www.compositetechcorp.com ou contacter James Carswell, Responsable des relations avec les investisseurs au +1-949-428-8500.

Il est possible que ce communiqué de presse contienne des énoncés prospectifs, au sens du Securities Reform Act de 1995 (« Reform Act »). La sphère de sécurité concernant les énoncés prospectifs fournie aux entreprises par le « Reform Act » ne s'applique pas à Composite Technology Corporation (la « Société »). En revanche, les évènements ou résultats réels peuvent être différents des attentes de la Société sur une base positive ou négative, et sont sujets à un certain nombre de risques et incertitudes connus et inconnus, y compris mais cela n'est pas limitatif, la résolution de litiges en cours et menaçants impliquant CTC ou ses filiales, la résolution de conflits avec CTC ou les concurrents créditeurs de ses filiales avec des entreprises plus grandes, le développement et la demande d'une nouvelle technologie, les conditions économiques générales, la disponibilité de fonds pour les dépenses d'investissement et le financement en général par nous-mêmes ou nos clients, la disponibilité de financement et de flux de trésorerie en temps opportun, assurant des quantités suffisantes de matières premières essentielles, les livraisons ponctuelles par les fournisseurs, la capacité de maintenir un contrôle de la qualité, les risques liés aux paiements et aux monnaies dans les cas de transactions internationales, l'issue positive de négociations de coentreprise, ou la capacité de Société à gérer la croissance. D'autres facteurs de risque attribuables aux activités commerciales de la Société peuvent affecter les résultats réels achevés par la Société, y compris ceux qui sont fournis dans le Rapport annuel de la Société publié dans le SEC sur le Formulaire 10-K de l'année fiscal close le 30 septembre 2009 et les Rapports trimestriels suivants sur le Formulaire 10-Q, ainsi que les Rapports actuels publiés sur le Formulaire 8-K qui sera inclus conjointement ou préalablement à la publication du prochain Rapport annuel ou trimestriel de la Société.

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