Agence du revenu du Canada



Agence du revenu du Canada

11 févr. 2009 15h29 HE

Conseil fiscal : Aînés-Votre pension n'est pas le seul avantage

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 fév. 2009) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre un large éventail de services fiscaux aux aînés canadiens. Par exemple, Annette avait une situation fiscale simple en 2008 et a pu rencontrer un bénévole du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) qui l'a aidée à remplir sa déclaration de revenus et de prestations. Avec l'aide du PCBMI, Annette a tout appris sur les prestations, les crédits d'impôt non remboursables, les services électroniques et les modes de paiement.

Prestations

Il existe un certain nombre de mesures fiscales pouvant intéresser les aînés canadiens. Pour recevoir le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), vous devez en faire la demande en remplissant la section appropriée, à la page 1 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2008, même si vous avez reçu un crédit l'an dernier. Pour plus de renseignements sur le crédit pour la TPS/TVH, consultez le guide RC4210, Crédit pour la TPS/TVH, ou allez à www.cra-arc.gc.ca/prestations.

Pour fractionner votre revenu de pension admissible entre vous et votre époux ou conjoint de fait afin de réduire votre montant d'impôt à payer, vous devez tous deux remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Assurez-vous de conserver le formulaire dans vos registres si vous produisez la déclaration par voie électronique, ou de l'inclure avec votre déclaration sur papier. Consultez le site de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca/aines pour obtenir des renseignements détaillés.

Vous pouvez contribuer à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) jusqu'au 31décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 71 ans (avant 2007, la limite d'âge était de 69 ans). De même, vous devriez généralement commencer à recevoir les versements provenant des REER et des régimes de participation différée aux bénéfices avant la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 71 ans.

En novembre 2008, le retrait minimum d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour l'année 2008 a été réduit de 25 %. Pour de plus amples renseignements sur les FERR, allez à www.arc.gc.ca/aines.

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

- Montant en raison de l'âge - Si vous avez 65 ans ou plus et que votre revenu net pour 2008 est inférieur à 66 697 $, vous pouvez demander la totalité ou une partie du montant en raison de l'âge de 5 276 $. Pour plus de renseignements, lisez la ligne 301 du Guide général d'impôt et de prestations de 2008.

- Montant pour personnes handicapées - Si un praticien qualifié atteste, sur le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, que vous avez une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées de 7 021 $. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées.

- Montant pour revenu de pension - Vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 2 000 $ si vous avez déclaré, aux lignes 115, 116 ou 129 de votre déclaration, des revenus de pension, des revenus de pension de retraite ou des revenus de rente admissibles. Pour plus de renseignements, lisez la ligne 314 du Guide général d'impôt et de prestations de 2008.

- Montant pour le transport en commun - Vous pouvez déduire le coût de certains laissez-passer et de certaines cartes de paiement électronique de transport en commun mensuels achetés pour vos déplacements en traversier local, autobus, tramway, métro ou train de banlieue. Pour plus de renseignements, lisez la ligne 364 du Guide général d'impôt et de prestations de 2008.

- Frais médicaux - Vous pouvez déduire les frais médicaux payés pendant toute période de 12 mois se terminant en 2008 (si vous ne les avez pas déjà déduits) pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait ou les personnes à votre charge. Pour 2008, le total de vos frais médicaux doit être supérieur au moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net ou 1 962 $. Pour plus de renseignements sur les frais médicaux, y compris une liste des dépenses courantes admissibles, allez à www.arc.gc.ca/medicaux.

Services électroniques - Rapidité. Simplicité. Sécurité.

Des millions de personnes font confiance à la fiabilité et à la souplesse des services en direct qu'offre l'ARC. Ces services vous permettent de produire ou de modifier une déclaration, de faire un changement d'adresse, de calculer vos prestations familiales, de demander le dépôt direct de vos paiements et plus encore. Pour connaître la liste des options rapides, faciles et sécuritaires, allez à www.arc.gc.ca/serviceselectroniques.

Paiements

Les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques d'impôt sur le revenu que des particuliers doivent verser à l'ARC pour combler le montant d'impôt qu'ils auraient autrement à payer le 30 avril de l'année suivante. Vous payez l'impôt dû au cours de l'année civile pendant laquelle vous gagnez un revenu imposable. Si votre revenu est tiré de sources telles que certaines prestations de pension ou des revenus de location, de placements ou d'un travail indépendant, ou si vous avez plus d'un emploi et que vous avez un solde dû supérieur à 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec) en 2008 ainsi qu'en 2006 ou 2007, cette mesure s'applique probablement à vous. Pour plus de renseignements, allez à www.arc.gc.ca/paiements.

Changements personnels

Pour pouvoir vous offrir le meilleur service possible, l'ARC doit avoir dans ses dossiers votre adresse postale actuelle et vos renseignements bancaires. Si l'un ou l'autre de ces renseignements change, veuillez nous en informer immédiatement.

Pour vous aider à remplir votre déclaration

Si vous êtes admissible au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt et que votre situation fiscale est simple, un bénévole formé vous aidera à remplir votre déclaration de revenus et de prestations de 2008. Pour connaître le comptoir de préparation des déclarations par des bénévoles situé près de chez vous, allez à www.arc.gc.ca/benevole ou téléphonez à la ligne des Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers de l'ARC, au 1-800-959-7383.

Vous voulez déposer une plainte au sujet du service?

Le programme des Plaintes liées au service de l'ARC est un processus officiel de règlement des plaintes qui renforce notre capacité à résoudre les problèmes relatifs aux services dans l'ensemble de l'ARC. Il appuie également les droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

Si vous n'êtes pas satisfait du service obtenu et que vous n'êtes pas arrivé à vous entendre avec nous verbalement, vous avez le droit de déposer une plainte officielle en remplissant le formulaire RC193, Plainte liée au service, en ce qui concerne :

- les retards indus;

- les mauvais renseignements ou les renseignements trompeurs;

- le comportement du personnel;

- les erreurs pouvant se rapporter à des mauvaises interprétations, des omissions ou des négligences.

L'ARC examinera votre plainte et s'efforcera de la régler équitablement et rapidement. Si vous n'êtes pas satisfait de l'examen de votre plainte effectué, vous pouvez communiquer avec l'ombudsman des contribuables qui procédera à un examen impartial définitif. Pour plus de renseignements ou pour obtenir le formulaire RC193, allez à www.arc.gc.ca/plaintes.

Autres renseignements

Pour plus de renseignements sur l'impôt et les prestations des aînés, allez à www.arc.gc.ca/aines.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Caitlin Workman
    Relations avec les médias
    613-941-6269