Agence du revenu du Canada

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23 juin 2009 10h33 HE

Conseil fiscal : Déclarations de société non-résidente

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 juin 2009) - Le saviez-vous?

Vous pouvez maintenant, comme les autres sociétés admissibles, produire vos déclarations de société non-résidente par voie électronique, à l'aide du même service sécurisé pratique et rapide de transmission par Internet des déclarations de société.

La transmission électronique des déclarations (TED) vous permettra notamment de recevoir un accusé de réception immédiatement, d'accélérer le traitement de vos déclarations et d'obtenir vos remboursements plus rapidement. Les sociétés non-résidentes sont admissibles à la transmission par Internet des déclarations de société lorsqu'elles demandent une exemption en vertu d'une convention fiscale et/ou qu'elles tirent un revenu d'une entreprise exploitée au Canada par l'entremise d'une succursale. Un spécialiste en déclarations peut également utiliser la TED pour produire votre déclaration.

Pour en savoir plus sur vos options de déclaration, allez à www.arc.gc.ca/serviceselectroniques.

Vous pouvez aussi savoir où en est le traitement de votre déclaration, voir le solde et les opérations de votre compte et avoir accès en ligne à d'autres services liés aux comptes d'impôt des sociétés. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.

Renseignements

  • Agence du Revenu du Canada
    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    613-957-3522