Agence du revenu du Canada

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10 nov. 2009 12h09 HE

Conseil fiscal : La production électronique obligatoire des déclarations T2, c'est pour bientôt!

Le saviez-vous?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 nov. 2009) - Pour les années d'imposition se terminant après 2009, les sociétés dont le revenu annuel brut dépasse un million de dollars devront obligatoirement produire leur déclaration de revenus des sociétés T2 via Internet. Il est important de noter que pour les années d'imposition se terminant après 2010, les sociétés qui ne transmettront pas leur déclaration de revenus des sociétés T2 au moyen d'Internet se verront imposer des pénalités.

Les sociétés ayant un revenu brut inférieur à un million de dollars sont fortement encouragées à transmettre leur déclaration de revenus des sociétés par voie électronique, même si ce n'est pas obligatoire. Les sociétés produisant au moyen d'Internet bénéficient de moins de retards, de l'élimination des coûts habituels de livraison, d'une réduction des coûts d'impression et d'une confirmation immédiate de production.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) vous invite à transmettre votre déclaration de revenus des sociétés au moyen de l'option de transmission par Internet offerte dans les logiciels certifiés de l'ARC. Pour en savoir plus sur la transmission par Internet des déclarations des sociétés, allez à www.arc.gc.ca/societes-internet.

Vous pouvez vérifier le statut de votre déclaration dans Mon dossier d'entreprise. Ce service offre un accès sécurisé 21 heures par jour et vous permet, entre autres, de transférer des paiements à l'intérieur d'un compte, de consulter les soldes et activités du compte, de donner accès à votre dossier à votre représentant. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.

Pensez vert, agissez vert!

Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    613-957-3522