Agence du revenu du Canada

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27 oct. 2009 10h50 HE

Conseil fiscal : La production électronique obligatoire des déclarations de renseignements, c'est pour bientôt!

Le saviez-vous?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 oct. 2009) - A compter de janvier 2010, si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements originales (feuillets), vous aurez l'obligation de les transmettre par voie électronique, au moyen d'Internet. C'est-à-dire que si vous produisiez auparavant vos déclarations sur papier, DVD, CD ou disquette, vous devez maintenant le faire par Internet.

Afin d'aider les déclarants à respecter ces nouvelles exigences, l'Agence du revenu du Canada augmentera de 20 à 150 mégaoctets la taille des fichiers pour son service sécurisé de transfert de fichiers par Internet (XML). Pour ce qui est des déclarations T4, les déclarants pourront transmettre environ 160 000 feuillets dans un fichier non comprimé et 1,6 million de feuillets dans un fichier comprimé. Pour les déclarations T5, les déclarants pourront transmettre environ 260 000 feuillets dans un fichier non comprimé et 2,6 millions de feuillets dans un fichier comprimé.

Les déclarants recevront un code d'accès Web par la poste, entre novembre 2009 et février 2010 selon le genre de déclarations de renseignement transmises. Ce code est essentiel pour pouvoir transmettre des déclarations originales et modifiées par Internet.

Déclarations de renseignements les plus courantes :

- T4, Etat de la rémunération payée

- T4A, Etat du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources

- T5, Etat des revenus de placements

- Reçu de cotisation à un REER

- Déclaration de renseignements annuelle concernant le compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Si vous produisez 50 feuillets de renseignements ou moins, nous vous encourageons à les transmettre au moyen d'Internet et à bénéficier d'un service sécurisé et facile à utiliser, d'une confirmation immédiate de production et d'un processus rapide qui vous évitera de devoir poster une déclaration sur papier, DVD, CD ou disquette.

Vous pouvez visualiser l'état de votre déclaration dans Mon dossier d'entreprise. Ce service offre un accès sécurisé sept jours par semaine et vous permet de voir le solde de vos comptes et vos transactions, d'autoriser un représentant à voir les renseignements de vos comptes et plus encore. Des renseignements supplémentaires sont disponibles à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.

Pour en savoir plus sur la production obligatoire par Internet des déclarations de renseignements, allez à www.arc.gc.ca/iref ou inscrivez-vous à notre Liste d'envois électroniques - Production électronique pour les entreprises à www.arc.gc.ca/listes.

Pensez vert, agissez vert!

Renseignements

  • Agence du revenue du Canada
    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    613-957-3522