Agence du revenu du Canada

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16 sept. 2009 15h06 HE

Conseil fiscal : Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, vos clients et vous!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 sept. 2009) - Le saviez-vous?

A titre de propriétaire d'une entreprise de construction, d'entrepreneur ou de détaillant, vous pouvez innover en informant vos clients de l'existence du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD).

Le CIRD est un crédit d'impôt non remboursable temporaire qui s'applique aux dépenses de rénovation domiciliaire admissibles. Les dépenses doivent avoir été engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 relativement à un logement admissible. Annoncé dans Le Plan d'action économique du Canada, ce crédit vise à relancer l'économie canadienne en encourageant les propriétaires à entreprendre des rénovations et recevoir ainsi un crédit d'impôt pouvant atteindre 1 350 $.

Aidez vos clients en leur fournissant la documentation dont ils ont besoin pour appuyer leurs demandes de CIRD. Les ententes, les factures et les reçus doivent indiquer clairement le type et la quantité de biens acquis ou de services fournis, y compris, sans toutefois s'y limiter, les renseignements suivants :

- les renseignements qui vous identifient clairement comme étant le détaillant ou l'entrepreneur, l'adresse de votre entreprise et, le cas échéant, votre numéro d'enregistrement de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;

- la date à laquelle les biens ou les services ont été achetés ou fournis;

- une description des travaux effectués, y compris l'adresse où ils l'ont été;

- le montant payé.

Au cas où vos clients auraient des questions sur le CIRD, l'Agence du revenu du Canada met à votre disposition du matériel que vous pouvez télécharger, imprimer et leur remettre. Ces documents donnent un bref aperçu du CIRD et des liens supplémentaires pour offrir plus de renseignements à vos clients, le cas échéant. Pour télécharger, allez à www.arc.gc.ca/cird.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Caitlin Workman
    Rélations avec les médias
    613-941-6269