Agence du revenu du Canada

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21 janv. 2010 16h28 HE

Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIAPH)?

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 jan. 2010) - Le CIAPH est un crédit d'impôt non remboursable pour certaines personnes qui achètent une habitation admissible après le 27 janvier 2009 (c'est-à-dire dont l'achat est conclu après cette date).

Comment le CIAPH est-il calculé?

Le CIAPH est calculé en multipliant 5 000 $ par le taux d'impôt sur le revenu le plus faible pour l'année (15 % en 2009). Pour 2009, le crédit sera de 750 $. Toutefois, si le total de vos crédits d'impôt non remboursables dépasse votre impôt fédéral sur le revenu, vous ne recevrez pas le remboursement pour le CIAPH.

Le CIAPH est calculé en multipliant 5 000 $ par le taux d'impôt sur le revenu le plus faible pour l'année (15 % en 2009). Pour 2009, le crédit sera de 750 $. Toutefois, si le total de vos crédits d'impôt non remboursables dépasse votre impôt fédéral sur le revenu, vous ne recevrez pas le remboursement pour le CIAPH.

Qui est admissible au CIAPH?


Un particulier sera admissible au CIAPH si les conditions suivantes sont remplies :

  • le particulier ou l'époux ou le conjoint de fait du particulier achète une habitation admissible;

  • ni le particulier ni l'époux ou le conjoint de fait du particulier n'était propriétaire d'une autre résidence qu'il habitait au cours de l'année de l'achat ou d'une des quatre années précédentes.

Si vous êtes une personne handicapée ou si vous achetez une habitation pour une personne handicapée qui vous est apparentée, vous n'êtes pas tenu d'être acheteur d'une première maison pour avoir droit au CIAPH. Toutefois, l'habitation doit être acquise dans le but de permettre à la personne handicapée de vivre dans un logement plus accessible ou dans un milieu convenant mieux à ses besoins et soins personnels.

Pour le CIAPH, une personne handicapée est une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), ou qui le serait si les coûts d'un préposé aux soins ou des soins prodigués dans une maison de soins infirmiers n'ont pas fait l'objet d'une demande pour le crédit d'impôt pour frais médicaux.

Qu'est-ce qu'une habitation admissible?

Une habitation admissible est une unité de logement située au Canada. Cela comprend les habitations existantes et celles en construction. Les habitations unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les logements en copropriété et les appartements en duplex, en triplex, en quadruplex ou dans des immeubles d'habitation sont tous admissibles. Une part dans une coopérative d'habitation qui vous confère le droit de propriété et de participation dans les capitaux propres d'une unité de logement située au Canada est également admissible. Toutefois, une part qui ne vous confère qu'un droit de location d'une unité de logement n'est pas admissible.

Une habitation admissible est une unité de logement située au Canada. Cela comprend les habitations existantes et celles en construction. Les habitations unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les logements en copropriété et les appartements en duplex, en triplex, en quadruplex ou dans des immeubles d'habitation sont tous admissibles. Une part dans une coopérative d'habitation qui vous confère le droit de propriété et de participation dans les capitaux propres d'une unité de logement située au Canada est également admissible. Toutefois, une part qui ne vous confère qu'un droit de location d'une unité de logement n'est pas admissible.

En outre, vous ou la personne handicapée qui vous est apparentée devez avoir l'intention d'occuper l'habitation et d'en faire votre lieu de résidence principal, au plus tard un an après l'achat.

Points importants à se rappeler

L'habitation doit être enregistrée en votre nom ou en celui de votre époux ou de votre conjoint de fait, conformément au régime d'enregistrement foncier applicable. Vous n'êtes pas tenu de soumettre les documents à l'appui de votre achat dans votre déclaration de revenus et de prestations; toutefois, vous devez vous assurer que ces renseignements sont disponibles si l'Agence du revenu du Canada vous les demande.

L'habitation doit être enregistrée en votre nom ou en celui de votre époux ou de votre conjoint de fait, conformément au régime d'enregistrement foncier applicable. Vous n'êtes pas tenu de soumettre les documents à l'appui de votre achat dans votre déclaration de revenus et de prestations; toutefois, vous devez vous assurer que ces renseignements sont disponibles si l'Agence du revenu du Canada vous les demande.

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

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