Agence du revenu du Canada

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13 avr. 2010 10h50 HE

Date limite de production des déclarations : Inscrivez-la dans votre calendrier!

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 avril 2010) -

Le saviez-vous?

Saviez-vous que, si vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations de 2009 en retard, vous pourriez devoir payer une pénalité?

Dates limites importantes

Les particuliers ont jusqu'à minuit le 30 avril 2010 pour produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2009. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait exploitiez une entreprise en 2009, vous avez jusqu'à minuit le 15 juin 2010 pour produire votre déclaration.

Vous devez verser tout solde d'impôt dû pour 2009 au plus tard le 30 avril 2010, peu importe la date limite de production de votre déclaration.

Vous pouvez produire votre déclaration en ligne au moyen des services IMPÔTNET ou TED (si vous utilisez les services d'un spécialiste en déclarations de revenus). Vous pouvez aussi la produire par téléphone, au moyen IMPÔTEL, ou sur papier. Peu importe la façon dont vous produirez votre déclaration de 2009, assurez-vous d'avoir les reçus et les documents nécessaires pour appuyer les déductions demandées. Conservez tous vos registres pendant au moins six ans après la fin de l'année d'imposition; vous pourrez ainsi appuyer vos déductions si l'Agence du revenu du Canada (ARC) décidait de vérifier votre déclaration.

Pénalités

Si vous devez de l'impôt pour 2009 et que vous produisez votre déclaration en retard, vous devrez payer une pénalité. La pénalité est de 5 % du solde dû pour 2009, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. La pénalité peut être plus élevée si on vous a déjà imposé une pénalité pour production tardive lors d'une des trois années précédentes. Vous devrez également verser des intérêts composés quotidiens à compter du 1er mai 2010 sur tout solde impayé pour 2009.

Programme des divulgations volontaires

Si vous voulez corriger des renseignements inexacts ou incomplets, ou divulguer des renseignements que vous n'aviez pas déclarés précédemment à l'ARC, vous pouvez le faire sans pénalité ni risque de poursuite, grâce au Programme des divulgations volontaires. Il vous suffit de remplir le formulaire RC199, Acceptation du contribuable – Programme des divulgations volontaires.

Nouvelle option de paiement

Cette année, vous pourriez peut-être effectuer un paiement ou plus en une seule transaction en ligne grâce au service Mon paiement de l'ARC. Pour cela, vous devez avoir accès au service bancaire en ligne d'une institution financière participante.

Pour en savoir plus sur la période de production des déclarations de cette année, allez à www.canada.gc.ca/infoimpot.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Caitlin Workman
    Relation avec les médias
    613-941-6269