Congrès du travail du Canada

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27 nov. 2009 16h10 HE

Décision Wal-Mart : une mince victoire technique

Georgetti dit que le jugement ne s'applique qu'au Québec

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 nov. 2009) - D'après le président du Congrès du travail du Canada, le jugement rendu par la Cour suprême du Canada relativement à la fermeture d'une succursale Wal-Mart au Québec repose sur des distinctions juridiques subtiles et ne serait sans doute pas applicable au reste du Canada.

Ken Georgetti a commenté aujourd'hui le jugement rendu par la CSC relativement à deux litiges découlant de la fermeture du magasin Wal-Mart à Jonquière, au Québec, en avril 2005. "Nous avons toujours été convaincus que Wal-Mart avait fermé sa succursale de Jonquière parce que les employés avaient voté pour la syndicalisation, a fait remarquer Georgetti. Cependant, dans son jugement, la Cour suprême du Canada a précisé qu'en vertu des lois du travail québécoises, ce sont les travailleurs qui ont le fardeau de prouver que la compagnie a fermé sa succursale pour cette raison. Dans les autres provinces et territoires, c'est la compagnie qui aurait dû prouver que ce n'était pas le cas."

Wal-Mart a fermé sa succursale et jeté 190 employés à la rue sept mois après que le syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce a obtenu l'accréditation pour les représenter. La compagnie a prétexté que la succursale n'était pas rentable. Georgetti fait cependant valoir que "cette décision n'empêchera pas les syndicats de syndiquer Wal-Mart au Québec et dans les autres provinces."

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,2 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux. Site web : www.congresdutravail.ca

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