Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

29 oct. 2007 17h03 HE

Déclaration de l'honorable Chuck Strahl au sujet du dépôt et du rétablissement du projet de loi visant l'adoption de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 oct. 2007) - Déclaration de l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits :

"Notre gouvernement est heureux de déposer et de rétablir aujourd'hui le projet de loi 11, Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, à la Chambre des communes. Le projet de loi est maintenant rétabli au stade de l'adoption par les Communes.

Le projet de loi vise à promouvoir le développement social et économique à long terme d'environ 10 000 Inuit résidant dans 15 collectivités de la baie d'Ungava et de la côte est de la baie d'Hudson. En plus d'assurer un avenir meilleur aux Inuit du Nunavik, le projet de loi vise à clarifier les questions relatives aux droits à la propriété ainsi qu'à l'utilisation des terres et des ressources, ce qui créera la stabilité nécessaire au développement et aux investissements dans la zone visée par l'Accord.

La prochaine étape, prévue le mardi 30 octobre 2007, consistera à faire la première lecture du projet de loi au Sénat.

Lors de la session parlementaire précédente, ce projet de loi avait obtenu le plein appui de la Chambre des communes. En outre, l'Accord a obtenu un appui massif lors du processus de ratification des Inuit du Nunavik. Le projet de loi montre clairement que grâce au travail en partenariat, la négociation de règlements permet d'équilibrer les droits de l'ensemble de la population canadienne, de façon à ce que la situation soit avantageuse pour tous et chacun."

Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    Philippe Mailhot
    Attaché de presse
    819-997-0002
    ou
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    Relations avec les médias
    819-953-1160