Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

12 nov. 2009 14h36 HE

Dépôt du projet de loi 74 à l'Assemblée nationale - L'Autorité pourra mener plus efficacement sa mission

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 12 nov. 2009) - L'Autorité des marchés financiers salue le dépôt du projet de loi 74 à l'Assemblée nationale qui a pour objectif de rehausser la protection des investisseurs et épargnants québécois. L'Autorité se réjouit que ses recommandations aient été considérées dans l'élaboration de ce projet de loi.

Des sanctions plus sévères

L'Autorité est particulièrement satisfaite des modifications qui précisent sa capacité de réclamer que des peines d'emprisonnement soient purgées de façon consécutive, ainsi que de celles prévoyant des sanctions plus sévères pour faire respecter la réglementation du secteur financier. A ce chapitre, l'Autorité voit notamment d'un bon oeil les dispositions du projet de loi qui prévoient l'augmentation du montant maximal des pénalités administratives pouvant être imposées par le Bureau de décision et de révision et valeurs mobilières; ce montant passera de 100 000 $ à 2 000 000 $.

La première province à encadrer les agences de notation

Les agences de notation, sévèrement critiquées dans la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA), seront soumises à de nouvelles règles d'encadrement lorsqu'elles émettent des notes de crédit à l'égard des émetteurs, ce qui permettra de mieux protéger le marché et le public. A l'échelle canadienne, le Québec serait ainsi la première province à donner suite aux recommandations du G-20.

D'autres modifications s'avèrent également importantes, notamment celles qui supportent des pouvoirs accrus de l'Autorité et une meilleure protection des produits de dépôts soumis à la Loi sur l'assurance-dépôts, un encadrement plus rigoureux des assureurs étrangers exerçant au Québec ainsi que la mise en place d'un encadrement de la garantie de remplacement automobile à titre de produit d'assurance et son mode de distribution.

Vers une meilleure protection des épargnes et investissements des Québécois

"Dans un contexte marqué par la crise financière mondiale et des scandales qui ébranlent la confiance des investisseurs, ces modifications législatives, si elles sont adoptées par l'Assemblée nationale, permettront à l'Autorité de mener plus efficacement sa mission d'encadrement du secteur financier au Québec. Il s'agit d'un important projet de loi qui vise à mieux protéger les investissements et les épargnes des Québécois", a affirmé Jean St-Gelais, président-directeur général de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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