Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

30 oct. 2008 14h48 HE

Dépôt du rapport annuel 2007-2008 de l'Autorité des marchés financiers

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 30 oct. 2008) - C'est aujourd'hui que le rapport annuel 2007-2008 de l'Autorité des marchés financiers a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec. Ce rapport rend compte des principales activités de l'Autorité au cours de l'exercice financier du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 et de ses états financiers, notamment en lien avec l'administration des lois suivantes : Loi sur l'assurance-dépôts, Loi sur les valeurs mobilières et Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L'année 2007-2008 aura été marquée par la reconnaissance pleine et entière de l'Autorité à titre d'organisme intégré de réglementation du secteur financier québécois. "L'ampleur des différents dossiers sur lesquels nous sommes intervenus nous a permis de raffiner nos méthodes de travail, de développer une attitude proactive en matière de surveillance et de réglementation et de favoriser ainsi une organisation du travail efficiente", a déclaré Jean St-Gelais, le président-directeur général de l'Autorité.

Parmi les faits saillants ayant marqué cette quatrième année d'activité de l'Autorité, mentionnons :

- l'accroissement de l'efficacité des activités de surveillance;

- l'augmentation appréciable du nombre d'enquêtes, d'inspections et de procédures juridiques ainsi que la diminution du temps de traitement qui y était attribué;

- la présentation, en décembre 2007, du projet de loi 64 qui harmonise les diverses mesures de contrôle pouvant être exercées par l'Autorité, lequel projet de loi fut adopté en juin 2008;

- la création du Centre d'excellence en dérivés en juin 2007;

- la tenue d'une consultation publique sur le projet de regroupement de Bourse de Montréal Inc. et du Groupe TSX Inc.;

- la collaboration active aux travaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui ont mené à l'entrée en vigueur du régime de passeport.

Le rapport annuel 2007-2008 est disponible sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

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