Anciens Combattants Canada

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18 juin 2009 18h45 HE

Des mesures législatives en faveur des anciens combattants alliés et de leurs familles reçoivent la sanction royale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 juin 2009) - Des mesures législatives visant à modifier la Loi sur les allocations aux anciens combattants ont aujourd'hui reçu la sanction royale. Son Excellence la gouverneure générale a donné la sanction royale à la loi qui permettront à Anciens Combattants Canada d'offrir des avantages aux anciens combattants alliés à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Les membres de la famille pourraient aussi recevoir des avantages.

"Ces modifications législatives ont été approuvés dans des délais extraordinaires grâce au soutien unanime de tous les partis, a déclaré le ministre Thompson. Cela montre bien la grande signification de ces changements et nous permet de tenir la promesse de notre gouvernement d'aider les anciens combattants alliés et leurs familles."

En vertu des modifications, les anciens combattants alliés à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale qui vivent au Canada depuis au moins 10 ans auront droit à l'Allocation d'ancien combattant et aux avantages médicaux qui en découlent. Les anciens combattants alliés qui ont pris part à la guerre de Corée et qui vivent au Canada depuis au moins 10 ans seront également admissibles.

Les modifications entreront en vigueur en janvier 2010, mais les anciens combattants alliés admissibles et les membres de leur famille pourraient recevoir des paiements rétroactifs au 14 octobre 2008.

Pour en savoir davantage à ce sujet, visitez www.vac-acc.gc.ca ou composez le 1-866-890-9437 (services en français), le 1-866-890-6813 (services en anglais) ou le 1-800-465-7735 (ATS).


DOCUMENT D'INFORMATION

Des mesures législatives en faveur des anciens combattants alliés et de leurs familles reçoivent la sanction royale

En 1995, par suite d'une modification apportée à la Loi sur les allocations aux anciens combattants, les anciens combattants alliés qui s'étaient établis au Canada après la Seconde Guerre mondiale n'avaient plus droit aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada. Ceux qui en recevaient avant l'adoption de la modification ont toutefois continué à les recevoir. Une nouvelle modification visant à offrir des avantages aux anciens combattants alliés à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée a reçu la sanction royale. Les membres de la famille de ces derniers pourraient aussi recevoir certains avantages.

Pour être admissibles aux avantages en question, les anciens combattants alliés à faible revenu doivent :

- avoir servi dans les forces alliées durant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée; ET

- avoir demeuré au Canada depuis au moins 10 ans; OU

- avoir vécu au Canada avant de s'enrôler; ET

- vivre encore au Canada.

Au même titre que les autres programmes offerts par Anciens Combattants Canada, l'admissibilité se fonde sur divers facteurs, dont l'endroit et la durée du service militaire, le revenu, la nature et la gravité de l'état de santé.

Les programmes visés sont les suivants :

Allocation d'ancien combattant - Revenu mensuel garanti pour subvenir aux besoins fondamentaux.

Fonds de secours - Aide financière accordée en situation d'urgence mettant en cause la santé ou la sécurité.

Funérailles et inhumation - Aide financière accordée pour assurer des funérailles et une inhumation en toute dignité.

Avantages médicaux - Pour aider à payer des prothèses auditives, des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires ou des soins de la vue.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants - Soins offerts à domicile, dont des soins personnels, l'accès à des repas nutritifs, des services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain et d'autres services.

Soins de longue durée - Soins en établissement pour ceux qui ne peuvent plus vivre à domicile.

Les membres de la famille ont droit à l'Allocation d'ancien combattant, au Fonds de secours et aux services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain pour les aider à vivre dans leur domicile.

Même si cette mesure législative n'entrera en vigueur qu'en janvier 2010, les anciens combattants alliés admissibles ou les membres de leur famille pourraient recevoir des paiements rétroactifs au 14 octobre 2008.

Pour en savoir davantage à ce sujet, visitez www.vac-acc.gc.ca ou composez le 1-866-890-9437 (services en français), le 1-866-890-6813 (services en anglais) ou le 1-800-465-7735 (ATS).

Renseignements

  • Anciens Combattants Canada
    Janice Summerby
    Conseillère, Relations avec les médias
    613-992-7468
    ou
    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    Richard Roik
    Directeur des communications
    613-996-4649