Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

15 oct. 2007 16h42 HE

Deuxième édition du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers

Un dialogue constructif entre près de 500 membres de l'industrie des services financiers

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 15 oct. 2007) - Au terme du deuxième Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers, qui s'est déroulé aujourd'hui à Montréal, le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, s'est réjoui de la qualité des échanges et des discussions entre les membres de la haute direction de l'Autorité, les spécialistes invités et les quelque 500 personnes représentant l'ensemble de l'industrie des services financiers.

Soulignons, en plus de la présence de la ministre des Finances du Québec, madame Monique Jérôme-Forget, la participation de monsieur Ethiopis Tafara, directeur des affaires internationales de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis, qui a donné le coup d'envoi des activités de cette journée en prononçant un discours fort intéressant sur la réglementation en valeurs mobilières du point de vue international.

"Je ne peux qu'être satisfait et encourager ce type de rencontre", a déclaré M. St-Gelais. "Le vif succès de nos deux premiers Rendez-vous et les commentaires des participants nous incitent à poursuivre et à accroître notre dialogue avec l'industrie notamment par le biais d'un tel événement", a-t-il ajouté.

Selon M. St-Gelais, cette journée d'échanges aura permis à l'Autorité de prendre le pouls de l'industrie et de mieux cerner certains enjeux. "Nous devons toujours garder à l'esprit que nos décisions ont un impact sur la progression du secteur financier. Par l'application des lois que nous régissons, nous devons atteindre ce nécessaire équilibre entre un encadrement rigoureux des marchés financiers qui assure une protection optimale aux investisseurs et la mise en place de mesures qui favorisent aussi le développement du secteur financier québécois. C'est ce qui nous anime à l'Autorité", a déclaré M. St-Gelais.

De plus, M. St-Gelais a rappelé que nous ne pouvions faire fi du débat entourant la remise en question du système canadien d'encadrement des valeurs mobilières. Il a d'ailleurs souligné le soutien de la ministre des Finances du Québec, madame Monique Jérôme-Forget, à l'égard du projet de passeport des provinces et territoires participants, basé sur l'harmonisation de la réglementation applicable au Canada, et sa ferme opposition au projet d'une commission des valeurs mobilières unique.

D'entrée de jeu, lors du déjeuner-conférence, la ministre des Finances a tenu à rappeler que les études des organismes internationaux démontraient que le Canada se classait parmi les meilleurs pays en ce qui concerne la qualité de la réglementation dans le domaine des valeurs mobilières et de la protection des investisseurs. Mme Jérôme-Forget a également souligné que les provinces et territoires, avaient déjà adopté différents mécanismes favorisant l'accès au marché des capitaux au Canada. Le système de passeport favorisera encore davantage cet accès. "A la suite de ces initiatives, le niveau d'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au Canada, conjointement aux outils et aux politiques déjà en place à l'échelle nationale, sera si généralisé qu'il permettra de créer, en pratique, un système vraiment national", a déclaré Mme Jérôme-Forget.

De plus, la ministre a annoncé que la phase II du régime de passeport serait complétée en 2008. "Je présenterai à l'Assemblée nationale diverses mesures d'harmonisation au cours des prochains mois, comme le feront les autres provinces. Je souhaite toutefois que l'Ontario entende raison et emboîte le pas aux autres provinces dans l'intérêt de tous. Soyons clairs, le régime de passeport se développe au moyen de ce qui fonctionne déjà et il permettra d'éliminer la duplication des tâches administratives de façon aussi efficace qu'un organisme de réglementation unique. Le processus sera plus rapide, moins coûteux et sans les querelles constitutionnelles dont nous pouvons tous nous passer", a déclaré Mme Jérôme-Forget.

Rappelons que le Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers est une rencontre annuelle d'une journée entre l'Autorité, des intervenants du secteur financier québécois ainsi que des conférenciers de haut calibre, dans le but d'échanger sur des enjeux et défis de l'industrie des services financiers et de discuter de pistes de solution permettant d'optimiser la protection des investisseurs québécois. Cette deuxième édition du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers traitait des pratiques en matière de gouvernance, du phénomène des "bancassurances" ainsi que du mythe du projet de création d'une commission des valeurs mobilières unique au Canada.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

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