Sécurité publique Canada

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31 juil. 2008 17h30 HE

D'importants fabricants de tabac plaident coupable à des infractions à la Loi sur l'accise

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 31 juillet 2008) - L'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a fait la déclaration suivante concernant une enquête de la GRC qui a permis de déposer des accusations contre deux des plus grands fabricants de tabac au Canada - Imperial Tobacco Canada Limited et Rothmans Benson & Hedges - pour avoir commis des infractions à la Loi sur l'accise. Les deux fabricants ont plaidé coupable pour "avoir aidé des personnes à vendre ou à se procurer du tabac fabriqué au Canada qui n'était pas emballé et estampé conformément à la Loi sur l'accise".

"Je tiens à féliciter la GRC pour les enquêtes poussées qui ont été menées et qui ont permis de porter des accusations et d'enregistrer un plaidoyer de culpabilité en vertu de la Loi sur l'accise.

La vente de tabac de contrebande nuit à notre économie et a une incidence importante sur la sécurité de nos collectivités et notre économie. Le trafic du tabac permet de financer d'autres activités du crime organisé telles que la contrebande de la drogue et la contrebande des armes à feu.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement a collaboré assidûment avec la GRC pour mettre en place la Stratégie de lutte contre la contrebande du tabac. Cette stratégie, qui vise à enrayer le marché croissant du tabac de contrebande, aidera les agents de police de première ligne à réduire et à saisir le flot des produits liés au tabac de contrebande.

Le gouvernement est résolu à lutter contre la criminalité, qu'il s'agisse de particuliers ou d'importantes sociétés."

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Stockwell Day
    Ministre de la Sécurité publique
    Mélisa Leclerc
    Directrice des communications
    613-991-2863